Y..., salarié de l'étude de M.

venant ainsi ruiner l'équilibre de trésorerie de son étude et solliciter les fonds clients disponibles ; que la connaissance qu'il avait de cette situation et des irrégularités commises en utilisant les

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-17.886 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Réside études

ou dans une étude du ressort du conseil ; que la rémunération de ce stagiaire était prise en charge par ledit conseil, subventionné par l'association Etude et avenir du notariat, créée par le CSN et la

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Yannick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de l'Auto-école CF1, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), dont le siège est ...

de la vérification périodique de comptabilité intervenue le 31 mai 1989, selon un procédé mis au point par Mme A... ; qu'en présence de prélèvements irréguliers, elle débitait le compte en banque de l'étude

Après avoir constaté que, le jour même de la révocation de Mme [V] de ses fonctions de gérante de la société Oxy-Aisne-Intérim, ses deux autres associées ont mandaté une étude d'huissier de justice dans

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est préalable, du pourvoi incident et provoqué du Bureau d'études CEP, tel qu'il figure à son

Y... sans répondre, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions de l'employeur, faisant valoir que la réduction d'activité du bureau d'études techniques imposait

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis ; " aux motifs que : " Chantal X..., employée de l'étude

. ; alors, d'autre part, qu'il résulte du règlement du certificat d'études spéciales de radiologie, publié au journal officiel du 21 septembre 1972, que la technique de l'échographie fait partie intégrante

Y..., qui exerçait auparavant les fonctions de chef des "études et projets" se voyait confier celles de chef des "études économiques et des projets", cette différence d'intitulé montrant que M.

... de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de Dorothée, la cour d'appel s'est contentée de retenir que cette dernière n'habiterait plus chez sa mère et qu'elle alternerait les études

669 du Code de procédure pénale ; que le fait que l'épouse du Président du tribunal correctionnel ait travaillé pendant deux ans en 1991 et 1992 avec Yves X..., alors clerc de notaire, au sein d'une étude

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Etude Balincourt, prise en la personne de M.

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 7 décembre 2004,1a Caisse d'allocations familiales (la Caf) de Paris a conclu avec l'Association Etudes et Santé une convention