Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101452
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Y... a bien pris en charge le dossier de Mademoiselle X... puisque l'imprimé Cerfa « demande de permis de conduire du 22 novembre 2006 estampillé le 31 août 2007 par la Préfecture de Loire Atlantique porte
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b209
6 avril 1992
6 avril 1992
Emile, K contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66fe356e91b69e88a370fdbd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
retient, pour l'essentiel, que : - il ressort des investigations réalisées par l'administration que la société [B] affiche l'origine française de ses pièces de vaisselle en les marquant d'une estampille
Source officielle1ère Chambre
65b4b1c87ef77d000880b641
29 août 2023
29 août 2023
lors de la tentative de bornage amiable, laquelle a conduit à retrouver enfouie au sud des deux propriétés sous la partie cimentée du caniveau du portail installé par M. et Mme [A] une borne jaune estampillée
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0eb
16 avril 1970
16 avril 1970
BOVINS, QUI ONT ETE RECONNUS ATTEINTS DE CYSTICERCOSE, QU'ILS N'ONT PAS DEPOSE LA VIANDE PROVENANT DE CES BETES DANS LE CONGELATEUR DE L'ABATTOIR OU ELLE AURAIT DU RESTER DIX JOURS AVANT DE RECEVOIR L'ESTAMPILLE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d906
28 mars 1963
28 mars 1963
LE TEXTE D'UNE ESTAMPILLE QUI DEVAIT FIGURER SUR LES TITRES, PUIS TOUS LES RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LE CHEMINEMENT DES TITRES A LA SICOVAM UNE FOIS QU'IL Y FURENT ENTRES, LUI FAISANT CONNAITRE NOTAMMENT
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que les fonds litigieux n'ont pas été transférés à la société CABINET L'IMMEUBLE GESTION d'après les éléments fournis par les demandeurs puisqu'ils ressortent de comptes de gestion sur documents estampillés
Source officielleCTX Social
678184616d34da2cbdcdd086
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des courriels versés aux débats par la demanderesse qu’à au moins six reprises entre le 23 et le 29 janvier 2024, des salariés de la société Manpower France ont reçu des communications syndicales estampillées
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016855
22 octobre 2025
22 octobre 2025
20 755 euros qui correspondent à 13 mois et 21 jours de salaire. 20 755 euros Remboursement des frais d'avocat Le requérant produit deux notes d'honoraires estampillé
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff4
13 mars 2002
13 mars 2002
Considérant que la S.F.O.B. dont les nom et sigle commerciaux SFOB sont déposés au registre du commerce et des sociétés a été crée en 1973 et a pour activité la fabrication, l'estampage, le tournage et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff5
13 mars 2002
13 mars 2002
Considérant que la S.F.O.B. dont les nom et sigle commerciaux SFOB sont déposés au registre du commerce et des sociétés a été crée en 1973 et a pour activité la fabrication, l'estampage, le tournage et
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bd
6 avril 1992
6 avril 1992
Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 280 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2be
6 avril 1992
6 avril 1992
Jean-Louis, contre l'arrêt n° 281 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2c0
6 avril 1992
6 avril 1992
Alain, contre l'arrêt n° 288 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b208
6 avril 1992
6 avril 1992
Denise, contre l'arrêt n° 291 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamnée pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'un montant de 69 336,49€ correspondant au préjudice matériel direct subi par elle, soit d'une part le coût de la matière première détruite, et d'autre part par le coût des accessoires associés estampillés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210155
14 février 2019
14 février 2019
l'entreprise le 2 juin 2004 et ne, constituerait pas une gratification, c'est à dire un avantage pécuniaire ou en nature attribué au salarié ; que le « Lion d'Or » serait en réalité un pins ou un pendentif estampillé
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
matières premières) les enquêteurs ont retrouvé parmi des résidus de fabrication destinés à la remise dans le circuit de fabrication, 17 pâtés dénomination "crème de foie" conditionnés de 3,5 kg, estampillés
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
matières premières) les enquêteurs ont retrouvé parmi des résidus de fabrication destinés à la remise dans le circuit de fabrication, 17 pâtés dénomination "crème de foie" conditionnés de 3,5 kg, estampillés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201652
18 octobre 2012
18 octobre 2012
opérée visuellement sur l'objet par la Cour d'appel) qu'au jeans saisi dans le magasin de la Société ROME 6 n'est pas attachée l'étiquette qui imiterait la marque déposée pour un produit identique estampillé
Source officiellePage 9 sur 20