l'urbanisme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence

et loué à la société Euro-Médias par la société de travail aérien Fontenay air service location (la société) s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aéroport du Bourget, à la suite d'une panne d'essence

qui s'absente pour des raisons médicales de son travail quand bien même son absence ne fait l'objet d'aucun arrêt de travail ouvrant droit au versement des prestations de l'assurance maladie ; qu'en l'esèce

constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis du chantier du bureau des élèves de l'ESSEC

d'une manoeuvre de débauchage pour présumer la responsabilité de la société Thésis, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, 3 ) que la libre recherche de la clientèle étant de l'essence

; qu'il en est d'autant plus ainsi que le fait de consacrer un temps de travail effectif à un poste ou à une activité déterminés relève du pouvoir d'organisation de l'employeur et est étranger par essence

domicile en fonction d'un horaire mensuel de 169 heures, sans préciser le nombre de pièces réalisées par l'intéressé pendant cette période de temps et sans tenir compte du fait que sa production était par essence

travailler ensemble sur un pied d'égalité et que l'existence d'un contrat de travail n'est pas un obstacle rédhibitoire à l'existence d'une telle volonté ; que la cour d'appel a relevé que "les achats d'essence

aux articles 1719 et 1720 du code civil d'entretenir la chose louée et de faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives n'étant pas de l'essence

d'une infraction pénale intentionnelle est insuffisant à exonérer la personne morale de toute responsabilité ; qu'en énonçant que toute infraction pénale intentionnelle commise par un dirigeant est par essence

ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que les chèques litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence

ressort des éléments des débats et notamment des constatations des premiers juges (jugement p. 4 2 et 3) que c'était le choix du modèle de "la meilleure qualité", et donc pas nécessairement celui de l'essence

son domicile, qu'à ceux de ces dernières, qu'elle ajoutait que le 27 mai 1993, après avoir fait monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence

duquel il était en relations d'affaires habituelles, une livraison avantageuse de carburant ne saurait suffire à caractériser la connaissance préalable qu'il aurait eue de l'origine frauduleuse de l'essence

pour l'achat duquel il a contracté un crédit de 42 000 francs au taux de 14,95% pour le remboursement duquel il règle des mensualités de 1 331,40 francs, outre les frais d'assurance, d'entretien et d'essence

F..., le refus de collaborer à l'enquête, prétendument opposé par ces derniers, lorsqu'un tel refus n'a pu, par essence, intervenir que postérieurement à l'infraction, ce qui suffit à exclure tout lien

X... un immeuble où la société Z... exploitait une pompe à essence ; que, dans le même acte, la société Z... s'est également engagée à vendre à M.

les sommes collectées, mais que cette opinion n'altère pas la constitution du délit ; que les infractions sont constituées ; " alors que le simple retard dans la restitution de sommes d'argent par essence