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936 résultats pour « escalier mecanique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231ecd58014677405a60

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

possible d'étendre l'activité commerciale autorisée dans les parties privatives du lot N° 31 aux parties privatives des deux autres lots, même si tous ces lots étaient physiquement réunis par des escaliers

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1913302_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service. ". 3.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cet huissier a constaté des moisissures omniprésentes y compris sur les chaussures des locataires et de leur 'lle, précisant que les moisissures avaient gagné les marches de l'escalier, les poutres du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le certificat d'admission aux urgences du centre hospitalier mentionne par ailleurs «'une chute mécanique dans les escaliers, 4/5 marches'».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300930

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

et la pose d'un escalier fourni par le client, - la modification et le renforcement de l'isolation phonique d'une cloison existante avec démontage des dessus de porte et des portes,- l'isolation en laine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Groupement international de mécanique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La remontée mécanique a été réceptionnée en décembre 2006. Le 19 février 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

partie basse de l'escalier, - pose de fixations de marches d'escalier assurant une solidité et une sécurité suffisante, - installation de prises de courant supplémentaires pour permettre l'utilisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202186_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'aération de ce logement est réalisée uniquement par une bouche d'extraction mécanique située au plafond de la cuisine, sans bouche d'extraction particulière dans la salle d'eau et les toilettes alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210093

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ; Aux motifs propres que, sur la perte de gains professionnels futurs, Monsieur [E] [J] a obtenu après l'accident, un CAP de mécanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91843

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a3d8f6cc6d55dd3f56

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02871_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déductibles au sens de l'article 31 du code général des impôts, dès lors d'une part, qu'elles n'ont ni augmenté la surface habitable ni affecté le gros œuvre, d'autre part que les travaux relatifs à l'escalier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Invoquant une chute survenue dans les escaliers du bâtiment C5 de cette résidence conduisant garage et parking qui serait intervenu le 23 mai 2022 et qu'il considère liéé à un défaut d'entretien, Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307521_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

communs mentionnés au 2° de l'article L. 511-2 sont les suivants :/ 1° Les installations et conduits de ventilation et de désenfumage des circulations communes ;/ 2° Les installations de ventilation mécanique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4348

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

avec une toiture ' couleur tuile mécanique'.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Ferem Ruberoïd ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 1990), qu'à la suite de désordres affectant le système de ventilation mécanique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01726_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que les travaux projetés destinés à créer un espace refuge consistent notamment à créer, au sein de l'habitation, un escalier desservant chacun des deux niveaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bf193aeb4b683cf412ce

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

Par assignation du 21 novembre 2005, Monsieur [T] a appelé en garantie son sous-traitant, la SARL LAINE MECANIQUE.

Source officielle