. ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré sur ce point ; enfin, qu'en reprenant à son compte le terme "d'épicerie" pour stigmatiser l'absence de bases scientifiques et le travail de la partie

l'expropriation ; 4 ) qu'il n'était contesté ni par le commissaire du Gouvernement, ni par l'autorité expropriante, que le fonds de commerce avait été transformé depuis son acquisition de simple épicerie

L’EPIC INOLYA est représenté à l’audience par Madame [J] [O], munie d’un pouvoir. L’EPIC INOLYA actualise sa créance à la somme de 5156,11 €.

- Débouté l'EPIC [1] de [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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et minoritaire au sein de la société Vivarte; que le 27 décembre 2006, la société interposée Gabrincours, Monsieur Christopher L..., président de la société EPI, et Monsieur P...

cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire soumise aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : L'épicerie

Reconversion professionnelle (agent) Conseillère référendaire à la Cour des comptes / établissement public industriel et commercial (EPIC) Compatibilité

motif inopérant que l'environnement était boisé, sans rechercher si l'espèce des arbres en cause, isolés dans le voisinage, ayant pour caractéristique d'être à feuilles persistantes et perdant leurs épines

Il déclare enfin que l'EPIC SNCF Mobilités dispose d'une trésorerie suffisante pour s'acquitter du montant réclamé.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001), que la société Epices

Le 12 octobre 2015, l'EPIC SNCF réseau a notifié à M. [Z] sa mise à la réforme. 5. La société SNCF réseau vient aux droits de l'EPIC SNCF réseau.

promotion du tourisme et évènementiel a, d'autre part, été créé pour reprendre l'activité de l'EPIC à compter du 1er octobre 2017.

a) La marque semi-figurative française ‘Epil' minute’ numéro 98 715 856 (ci-après la marque (a) ou la première marque Epil’), déposée le 2 février 1998 (renouvelée depuis), représentée ci-dessous. b) La

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que Mme [Q] [A] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJG JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [M]

A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce