est administrée par un conseil d'administration "investi des pouvoirs les plus étendus, pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale" et qui, notamment, au titre d'une énumération

.., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

première aggravation de son état, par un jugement du 6 mars 2002 ; qu'ayant subi une nouvelle aggravation, il a assigné en indemnisation l'assureur et l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer ou radier l'affaire dès lors qu'aucune des deux parties n'avait comparu ; que le gérant de la société NOSIM a eu de graves ennuis

offrant une garantie de rentabilité locative dans l'achat d'un bien immobilier » ou encore que « le propriétaire a l'avantage de bénéficier d'un bien en pleine propriété avec un revenu garanti, sans les ennuis

186, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la partie civile peut interjeter appel des ordonnances de non informer, de non-lieu et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils ; que cette énumération

pour objet d'augmenter la surface habitable, le nombre de logements ou le confort de l'immeuble, et qui rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement de l'occupant et de sa famille ; que l'énumération

et de la détention n'est pas valablement saisi d'une requête qui, dépourvue de tout motif substantiel, est nulle ; que tel était le cas en l'espèce puisque la requête initiale ne comportait que l'énumération

le produit stupéfiant, sont ainsi sans portée; que c'est donc à bon droit et sans fraude que les faits ont été qualifiés d'infraction à l'article 222-39 du Code pénal, article qui est exclu de l'énumération

1935 souscrite par un acquéreur à l'acte de cession d'un fonds de commerce est nulle et doit être réputée non écrite ; qu'en se fondant sur les seuls termes de la clause figurant à la suite de "l'énumération

pas non plus légalement sa décision au regard de l 'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui, pour l 'appréciation de l'étendue du groupe auquel appartenait l'employeur, retient l'énumération

démarcher à quelque titre que ce soit toute clientèle, telle que les sociétés de restauration collective, les hôtels et restaurants, l'administration publique, les comités d'entreprise, sans que cette énumération

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération des renseignements concernant les salariés touchés - Enumération incomplète

détention, préenregistrés, visés aux articles 143-1, 144 et 145-1 du Code de procédure pénale ; que, de la même façon, les infractions pour lesquelles l'intéressé a été mis en examen, entrent bien dans l'énumération

Claude Y..., engagé le 20 septembre 1986 comme VRP par la société La Cloison mobile, a démissionné le 15 juin 1989, à la suite d'ennuis de santé, et a engagé une action prud'homale pour réclamer divers

reconnu la matérialité des faits mais s'est efforcée de limiter la portée réelle de ses agissements en les plaçant dans le contexte de ses rapports exacerbés avec le docteur Michel X..., qu'elle voulait ennuyer

de mise sur le marché ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables d'importation en contrebande de marchandises prohibées, l'arrêt, après avoir relevé que tous les produits saisis, dont l'énumération

l'auteur dans la mesure où les coups étaient volontaires ; qu'en l'espèce, le prévenu avait réitéré ses agissements envers deux automobilistes dans la même journée, dans le but avoué par lui de "les ennuyer