Z... a été engagée le 20 septembre 1993 par l'Institut supérieur d'agriculture (l'ISA) ; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du

modalités, à titre transitoire du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2010, de versement d'une indemnité dégressive de départ à la retraite à la charge des établissements privés et non de l'Etat, l'enseignant

attaqué, que Mme Y... a été engagée le 31 octobre 2001 suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée par l'association Ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France en qualité d'enseignante

X... a été engagé le 22 avril 1985 en qualité d'enseignant par l'Association nationale pour la formation professionnelle des Adultes (AFPA); qu'il a démissionné le 30 juin 1987 ; Attendu que l'AFPA

en cause dans un procès pénal, qu'ils ne peuvent non plus refuser de statuer sur leur réquisition, que le président ne peut ni refuser la parole au ministère public, ni la lui retirer ; " qu'en enjoignant

jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats et en ont délibéré ; qu'au cas d'espèce, les commémoratifs de l'arrêt intermédiaire du 10 mai 2000 enseignent

[T] mais que celui ci avait librement consenti à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant

demeurait sur un terrain de gitans, alors qu il avait écarté la possibilité pour Philippe Y... de rapporter la vérité des faits diffamatoires ; que s il est tout à fait légitime pour un syndicat d enseignants

méthodes peu conformes à la pédagogie actuelle ; que les déclarations des enfants permettent de tenir pour réelles les pratiques de contact physique de celui-ci sortant manifestement de sa mission d'enseignant

procédure aux motifs que les faits n'entraient pas dans le cadre du délit de harcèlement moral au travail, bien qu'il ait constaté qu'un incident en master 1 a établi une défiance entre l'un des enseignants

place dans une situation de soumission ; qu'à cet égard, le prévenu conteste, dans ses écritures, la circonstance de personne ayant autorité sur la victime ; qu'il soutient qu'il n'a pas le statut d'enseignant

C..., dont l'épouse avait été enseignante dans la même école que celle où M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais

X... a été engagé le 11 février 1991, en qualité d'enseignant par la société IFCO, actuellement en liquidation judiciaire ; que n'ayant pas été payé de son salaire du mois de janvier 1995, il a, après

si est relevé le consentement, au moins tacite, du bailleur à la reconduction du bail dérogatoire ; que la cour d'appel, qui a constaté que le bailleur avait signifié le 10 juillet 1996 un congé enjoignant

novembre 1987 et auquel il a aussitôt répondu par une lettre du même jour ; que la société a envisagé une sanction dès le lundi 9 novembre ; qu'à la suite de l'entretien du 13 novembre et d'une note lui enjoignant

ET DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1889 QUE LES COMMUNES NE SONT TENUES DE FOURNIR GRATUITEMENT UN LOGEMENT, OU A DEFAUT DE VERSER UNE INDEMNITE REPRESENTATIVE AUX INSTITUTEURS QUE CEUX-CI ENSEIGNENT

3121-2 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée en 2006 par l'association Formation supérieure adulte - AFSA en qualité d'enseignante