X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

financières rencontrées et la perte du statut de concessionnaire avait entraîné la suppression de son poste; que dès lors, en déclarant que le motif énoncé en cours de procédure ne pouvait justifier le

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

X... personnellement, ont dénaturé les termes de l'assignation ; 2 / que, si seules les énonciations du dispositif d'une décision de justice ont l'autorité de chose jugée, les motifs peuvent éclairer

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué a en ce qu'il a relaxé M.

et 4°, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations

les motifs du licenciement dans la lettre le notifiant, et à défaut d'une telle énonciation, celui-ci est réputé prononcé sans cause réelle ni sérieuse ; qu'en estimant fondés les griefs allégués par

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

à nouveau en détention provisoire la personne mise en examen, dans la même information et à raison des mêmes faits ; Attendu que, par ailleurs, pour confirmer le placement en détention, l'arrêt énonce

dans une correspondance antérieure ; qu'en l'espèce, la lettre du 1er août 1989, répondant à la demande d'énonciation des motifs formulée par Mme X..., se référait expréssement aux lettres des 2 septembre

s'apparentant à ceux vendant au détail de la viande bovine, porcine ou du poisson, soit comportant des installations bruyantes,- retient que le local du rez-de-chaussée ne peut être utilisé, eu égard aux énonciations

qu'ainsi le principe du contradictoire et les droits de la défense auraient été méconnus ; Attendu que, pour rejeter cette demande et confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre de l'instruction énonce