X... et la société en paiement du solde de la facture ; que le tribunal après avoir constaté que la société n'avait pas expressément repris l'engagement souscrit avant sa constitution a condamné solidairement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que par acte du 7 août 2001, la banque Sanpaolo s'est s'engagée

Y... et X..., co-associés, en paiement du montant de la clause pénale stipulée en cas d'inexécution dudit contrat, ces derniers ont soutenu que leur engagement était nul pour défaut de contrepartie ;

, en rejetant leur demande tendant à voir juger ces engagements disproportionnés, alors : « 1°/ que les juges doivent respecter et faire respecter le principe de la contradiction ; que la banque n'avait

[Q] lui permettait de faire face à ses engagements", alors que c'est à M.

[M] [F] conteste avoir pris l'engagement sur lequel le premier juge a fondé sa condamnation.

Monsieur C... a été mis en demeure une seconde fois le 11 juin 2015 d'avoir à honorer son engagement de caution solidaire, après qu'il a indiqué dans une lettre du 6mars 2014 que la SCI propriétaire des

A l'occasion d'une instance parallèle initiée par la banque à l'encontre des cautions, la disproportion des engagements a été retenue.

entrepôt et deux autres prêts à la SARL Viennoiserie hyéroise pour l'achat de matériel professionnel ; que M. et Mme X..., qui avaient créé ces deux sociétés, se sont portés cautions solidaires des engagements

X... n'était pas un investisseur profane, a pu en déduire que la responsabilité de la banque ne pouvait à ce titre être engagée envers M.

sous la signature du mandataire de son représentant légal, et de la mention dactylographiée "bon pour aval" suivie de la signature du mandataire, l'expression de la volonté de ce dernier de s'engager

Cet engagement restera valable aussi longtemps que M. [L] pourra être poursuivi au titre de son engagement de caution et sans limite de montant autre que celui des sommes dont M.

rural ; et alors, d'autre part, que tout acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent doit être constaté dans un titre qui comporte la signature

pour non-respect des modalités de versement des fonds à l'emprunteur par le prêteur que si elle a expressément fait de ces modalités la condition essentielle de son engagement; que la cour d'appel ne

unilatéral de l'employeur à caractère collectif, la cour d'appel a dénaturé ladite lettre et violé l'article 1134 du Code civil; et alors, qu'en toute hypothèse, un engagement unilatéral de l'employeur

, entre leur situation financière, leur patrimoine déclaré et leur engagement de caution, que de plus leur garantie personnelle devait servir à couvrir l'engagement financier de la SCI Omarc 2 dont le

Y..., qui s'était porté caution de l'association Radio 2000 au profit de la Société générale (la banque), a dû exécuter son engagement après la mise en redressement judiciaire de cette association ; que

X..., engagé le 24 novembre 1975, par la société Canon France, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de l'exportation territoriale, a été licencié le 28 septembre