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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110528
25 novembre 2020
25 novembre 2020
W..., épouse A... , tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-25.670 contre l'arrêt n° RG : 16/18656 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A),
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110529
25 novembre 2020
25 novembre 2020
(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 39 consistant dans un appartement duplex de 34,20 m² situé au 1er étage du bâtiment E, :- lot 45 consistant dans un appartement duplex de 52,29
Source officielle