CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

987 résultats pour « engagement de tout mettre en oeuvre pour assurer la couverture des besoins financiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110528

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

W..., épouse A... , tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-25.670 contre l'arrêt n° RG : 16/18656 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A),

Source officielle

Page 9 sur 50

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110529

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 39 consistant dans un appartement duplex de 34,20 m² situé au 1er étage du bâtiment E, :- lot 45 consistant dans un appartement duplex de 52,29

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110530

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

J..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-26.399 contre l'arrêt n° RG : 16/17576 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110531

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-26.400 contre l'arrêt n° RG : 16/19560 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110532

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, du lot de copropriété suivant dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...]" à Grisy-Suisnes (Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110533

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 34 consistant dans un appartement duplex de 28,36 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, - lot 51 consistant dans un appartement duplex

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110534

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Barbatre:- lot 38 consistant dans un appartement duplex de 44,90 m² situé au 1er étage du bâtiment C, moyennant le prix global de 237 969 euros TTC; Que la Sarl Financière Barbatre avait pour projet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110535

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Barbatre:- lot 66 consistant dans un appartement duplex de 41,95 m² situé au 1er étage et au niveau des combles du bâtiment G, moyennant le prix global de 487.318 euros TTC; Que la Sarl Financière Barbatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110536

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

U..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...] et Marne) vendu par la Sarl Financière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110537

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 7 consistant dans un appartement duplex de 18 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, moyennant le prix global de 105.399 euros TTC; Que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110538

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot [...] consistant dans un appartement duplex de 32,20 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, moyennant le prix global de 173.840 euros TTC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d709e12c85000874b0c4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'information des personnes concernées pour le traitement qu'elle met en oeuvre ».

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X..., engagé en octobre 1994 en qualité de secrétaire général par la société Becker Médical Holding, a été licencié le 20 juillet 1995 au motif d'insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042992762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en l'absence de toute circonstance révélant une opposition du ministre de l'économie et des finances, chargé, en vertu du décret du 24 mai 2017 relatif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... , afin 'd'asseoir une unité de direction, appuyée par une majorité stable, qui permettrait de contrôler et d'animer le nouveau groupe ainsi créé et de mettre en oeuvre une stratégie de développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

une couverture sociale et une rémunération en contrepartie de son plein engagement politique, qu'il n'était que la conséquence de son mandat électif de secrétaire départemental et que toutes ses tâches

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b73e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Qu'au cours de cette même assemblée, il a été décidé 1°) ' de dégager une enveloppe financière de 180.000 euros maximum qui seront appelés aux copropriétaires pour mettre hors d'eau et hors d'air l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SASU GAMA CONSTRUCTIONS assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY, a été chargée des lots “gros oeuvre béton et brique” et “charpente”.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300963

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de l'atelier, au centre de la pièce, l'eau s'écoulant des chéneaux de la couverture jusqu'au sol ; vétusté générale importante de la couverture de ce hangar, avec constat d'une fuite importante au niveau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101221

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Enfin, elles considèrent que la notion d'utilisateurs regroupe toutes les personnes qui se connectent aux sites m6replay.fr et w9replay.fr ou, plus largement, tous ceux qui utilisent ces services, et que

Source officielle