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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE01368_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commune de Saint-Aubin (Essonne) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi à raison de l’insuffisance d’assujettissement du commissariat à l’énergie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01369_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commune de Villiers-le-Bâcla a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi à raison de l’insuffisance d’assujettissement du commissariat à l’énergie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206753_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), représenté par Me Le Port, demande au juge des référés
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d817
23 mars 1965
23 mars 1965
ET DEMOISELLE A..., A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROQUEMAURE-PAVILLON ; QUE LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, CESSIONNAIRE DES DROITS DE LA SOCIETE CIVILE, A FORME TIERCE OPPOSITION CONTRE CET ARRET
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e0f
25 février 1971
25 février 1971
SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL DE SECURITE DU CENTRE D'ENERGIE ATOMIQUE DE PIERRELATTE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI DES SYNDICATS CFDT ET CGT-FO
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e0b
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est
Source officiellesoc
6137245bcd58014677414d32
12 juillet 2004
12 juillet 2004
X..., au service du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) depuis le 24 septembre 1962, a bénéficié d'un régime de retraite anticipée le 1er janvier 1989 et été définitivement mis à la retraite le 1er
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301043_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
- le traité sur le fonctionnement de l’union européenne ; - l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971e023cdc6046d4737317a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES de régulariser la situation de Madame [G] auprès des organismes de retraite compétents ; CONDAMNER le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b2e
1 février 2006
1 février 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT qui avait désigné deux délégués syndicaux au sein du commissariat à l'énergie
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55077
22 mars 1972
22 mars 1972
QUI NE JUSTIFIE D'AUCUN MANDAT DU SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE Y..., SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU SYNDICAT, REGULIEREMENT
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e1e
2 mars 1977
2 mars 1977
S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA CONTESTATION RELATIVE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES LE 15 MAI 1975, DANS L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506ea
22 mars 1983
22 mars 1983
QUI ETAIT EMPLOYE PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE REGAGNAIT A BICYCLETTE SON DOMICILE APRES LA FIN DE SON TRAVAIL SUR UNE DES ROUTES DU CENTRE, LORSQU'IL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
PAR CES MOTIFS La cour, Infirme l'ordonnance de référé entreprise, Statuant à nouveau, Ordonne au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de [Localité 1], de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201496_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le Code civil ; - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 17 octobre 2019
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01397
8 décembre 2021
8 décembre 2021
, ainsi que deux autres salariés de cette société, au marché de collecte de gestion des déchets conventionnels et de nettoyage des routes, parkings et de leurs abords sur le site du Commissariat à l'énergie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304140_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00165
18 janvier 2011
18 janvier 2011
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00512
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SCP Thouvenin,
Source officiellePage 9 sur 64