de ce parc ni, des services en charge de contrôler le respect de la réglementation en matière d'établissements recevant du public et que le fait que " certains [] animaux [du cirque] sortaient de l'enclos

6 janvier 1999, dès lors que ses chiens, qui ne sont pas catégorisés, ne divaguent pas et ne présentent aucun danger pour les personnes ou les animaux domestiques notamment, qu'elle a renforcé son enclos

taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2014 à 2020 dans les rôles de la commune de Lorient à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire 2 rue de l'enclos

établi que les deux génisses appartenant au Gaec du Pré au Guet aient pénétré dans la parcelle où se trouvaient les 27 taurillons du Gaec de la [Adresse 5], et qu'un tel « passage » à proximité de l'enclos

, Considérant qu'en 2001, avant l'adoption du PLU, la société Mc Donald's autorisée, installait un ' enclos bois non couvert', que l'huissier le décrit, dans le procès verbal établi les 3 et 5 juin

E D comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

Christian X..., demeurant ..., zone d'activité concertée de l'Enclos, 83210 Sollies Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

BASSE-COUR ET DE L'ELEVAGE DIRECT QUE LE MARI AVAIT LA RESPONSABILITE DU PARC, DU POTAGER, DE LA PORCHERIE ET DE LA BASSE-COUR, QU'IL DEVAIT ETRE AIDE A TEMPS COMPLET PAR SA FEMME POUR CE QUI RESSORTAIT DE L'ENCLOS

d'indemnité, alors, selon le pourvoi, que constitue une faute lourde le fait pour un transporteur de laisser un camion dont il sait qu'il contient une marchandise d'une valeur de 1 400 000 francs, dans un enclos

moyen : Vu l'article 653 du Code civil ; Attendu que dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'une maison à usage d'habitation située 5, rue de l'Enclos

Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Salbris s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée le 15 mai 2020 pour la réalisation d’un enclos

MOTIFS PROPRES QUE « l'article 653 du code civil dispose que dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

. ; 2°) Mme Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Montpellier (Hérault), 2 enclos Tissié Sarrus ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, CERTAINS AVEC RESERVE D'USUFRUIT, POUR LE PRIX DE 150000 FRANCS, QUI A ETE AUSSITOT CONVERTI EN SIX OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE CELUI CI DEVAIT ENTRETENIR L'ENCLOS

Christian X..., demeurant ..., zone d'activité concertée de l'Enclos, 83210 Sollies Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Maurice C..., demeurant ..., lotissement de "L'Enclos", 83110 Sanary-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le procès-verbal d’infraction, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, constate, d’une part, la présence sur les lieux d’une case en tôle de 20 à 25 m2, d’un enclos fermé de 300 à 350 m2 abritant des