de prêts, étant précisé que "la présente ouverture de crédit pourra être dénoncée à tout moment (...) par le "Créditeur" si le "Crédité" encourait l'une quelconque des causes de déchéance du terme énumérées

de celui-ci ; qu'en l'espèce, nonobstant les droits du créancier gagiste, la dépossession de François de la Y... et la translation de propriété ne pouvaient résulter que d'une vente régulière aux enchères

X..., à vendre aux enchères publiques un immeuble appartenant aux époux Y... ; que le tribunal a déclaré recevable et fondée l'opposition formée par les époux Y... à l'ordonnance du juge-commissaire ;

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 1997), qu'après avoir fait vendre aux enchères

A... entre 1989 et 1991 ; que se plaignant de désordres, ils ont fait assigner ceux-ci en dommages-intérêts ; que ce bien a été vendu, sur saisie immobilière, aux enchères publiques en 1995, à la requête

de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, au Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie, à M.

meubles aux enchères publiques (la société de ventes). 2.

MISE A PRIX : QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT HUIT EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (3 508,35 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître

du 26 juillet 1996 publié le 23 décembre 1998, en marge du commandement ; que faute d'avoir payé le prix de l'adjudication la société a fait l'objet de la part de la caisse, d'une poursuite de folle enchère

Et immédiatement, lecture de la désignation de l’immeuble à vendre a été donnée par le greffier, Le juge de l’exécution a déclaré ouvertes les enchères pour l'adjudication de l’immeuble à vendre entièrement

.; qu'un nouvel acte a été établi le 9 septembre suivant concernant le fonds de commerce et modifiant les conditions de règlement; que, le même jour, était établie une promesse d'enchères dans laquelle

AU VU D'UN POUVOIR QUI N'A PAS ETE ANNEXE A LA MINUTE DE LA DECLARATION ; QUE POURSUIVIE POUR FOLLE ENCHERE, LA SOCIETE BAL A CONTESTE PAR UN DIRE AVOIR DONNE POUVOIR A ME X...

mis en liquidation judiciaire le 31 mars 2009 ; que, par une ordonnance du 5 novembre 2012, confirmée par un arrêt du 25 avril 2013, devenu irrévocable, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères

S... étant désigné liquidateur ; que sur requête de ce dernier, un juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de divers biens et droits immobiliers lui appartenant ; Attendu que M.

judiciaire par un jugement du 9 juin 2015, la procédure étant convertie en liquidation le 8 septembre suivant ; que par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

et [D] [D], le GAEC [D] et la SCA société du Gapeau ont formé appel de cinq ordonnances d'un juge-commissaire en date du 28 janvier 2015 ayant autorisé le liquidateur du GAEC [D] à vendre aux enchères

Réunion (la Caisse), qui avait poursuivi devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion une procédure de saisie immobilière, a demandé la nullité du jugement d'adjudication des enchères

Par une ordonnance du 26 septembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères des actifs de la liquidation judiciaire.