Vu la procédure suivante : La Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière du Val-d'Oise et le Syndicat Force ouvrière des employés

d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 / que dans les conclusions de Mme X..., apparaissait clairement l'existence d'au moins deux contrats à durée indéterminée pour le même emploi

à lui payer la somme de 150 000 euros au titre de l'indemnité de licenciement abusif et celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à rembourser à Pôle emploi

Jean-Marie X... l'autorisation de créer une officine de pharmacie en un emplacement situé ... ; - annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu 2°) sous le n° 83 493, la requête enregistrée le 3 décembre

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC, représentée par son président, à

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 du code général des impôts : "Sont affranchis de l'impôt : 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi

Dans le dernier état de son emploi, il percevait un salaire brut mensuel de 4 778, 44 ¿.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DES SABLES-D'OLONNE, dont le siège est ..., les Sables-d'Olonne

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

non réalisé ; que M.Graindorge soutient sans être contredit, d'une part qu'il avait, de tous les représentants, le meilleur coefficient de pénétration et que le chiffre d'affaires de son secteur était

Au cours de cet entretien il a été remis à Mme [M] la documentation relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Vu 1°), sous le n° 165 356, la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES

[K], car elle s'est sentie de nouveau encadrée, et qu'elle a recommencé à vendre.

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la

Par avenant en date du 25 mars 2011, la Société INFORMEX et madame [L] ont modifié son secteur de prospection.

de chargé d'études dans le secteur budgétaire et comptable, qui relève du cadre d'emploi IV, comprend d'une part "une épreuve d'admissibilité (consistant en une) sélection par le jury à partir du dossier

Le classement des établissements est effectué en fonction de l'activité exercée par les salariés qui y sont employés.