[L] a été engagé, à compter du 1er novembre 2014, par Pôle emploi Grand Est, en qualité de technicien qualifié, catégorie employé, coefficient 190, fonction juridique et contentieux.

alloué des sommes correspondant à sa rémunération antérieure alors, selon le moyen, que le vote d'un salarié lors d'une assemblée générale à laquelle il participe en tant qu'associé de la société qui l'emploie

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que commet un acte de concurrence déloyale le chauffeur de taxi qui exploite une licence et utilise des emplacements

faits à lui reprochés ; "aux motifs que l'article 48 du traité, en effet, implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité, mais prévoit, en son 4, une dérogation quant "aux emplois

du "mot "fourrure" s'il est clairement indiqué qu 'il s'agit d'une "imitation"" emporte une exigence de fond et non de forme, et n'exige pas l'emploi obligatoire du mot "imitation" mais seulement d'une

de l'exposant avait pour objet de pourvoir à titre temporaire un emploi d'avitailleur lié à l'activité permanente des sociétés pétrolières, membres du GAT, et non de pourvoir un emploi lié à l'activité

prononcé en raison d'une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi

Votre emploi est donc supprimé. Il s'agit donc d'une situation visée à l'article L.1233-3 du Code du travail justifiant votre licenciement pour motif économique.

procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas mis à profit ses fonctions d'employé

expatrié international", il est notamment nécessaire d'être désigné par la société qui emploie comme ayant un statut d'emploi expatrié et non un statut d'emploi national; D'où il suit que la cour d'appel

Y... a fermé son emplacement de voiture ; que, par actes des 25 janvier et 26 mai 1988, M. A... a assigné M.

GROUPAMA assurances pour le remboursement des débours de la CRAMA; qu'en ce qui concerne l'incapacité temporaire totale et l'incapacité temporaire partielle, la réclamation de Jean A... fait double emploi

de poursuivre contre quiconque du chef de faux en écriture publique concernant cette délibération; que pour être constitué, le délit visé à l'article 412 du Code pénal alors applicable nécessitait l'emploi

qui est avancé par la partie civile, la découverte de la rédactrice du "corps" de la pièce litigieuse est très postérieure à l'expertise clôturée le 19 juin 1997 alors que l'audition de Mme Di Z... s'emplace

adressé le 27 octobre 1992 au directeur de l'ANPE, agence des Brotteaux à Lyon 6ème, le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon a rappelé la nécessité, pour les candidats à un poste d'employé

alinéa 2, 2 , L. 124-2, L. 124-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'emploi

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société d'Habitations à loyer modéré d'Eure-et-Loir, devenue la société Eure-et-Loir habitat, en qualité d'employés d'immeubles, chargés d'assurer l'entretien

X..., propriétaire avec sa mère pour moitié indivise d'emplacements de stationnement à Paris qu'il considérait comme ayant la nature de biens professionnels, a omis, malgré plusieurs mises en demeure,