d'un chauffeur PL ; - le coefficient 114 est le coefficient d'embauche d'un chauffeur PL dont le poste nécessite un certificat ADR, un CACES grue ou un permis SPL ».

effectuées à compter du 1er avril 2011 et qu'ayant été embauché avant cette date, M.

Elle explique que : - il appartient à la société Experf Nord de démontrer qu'elle aurait embauché Mme [Z] en connaissance de cause de la violation de la clause de non-concurrence à laquelle elle était

X... à plusieurs saisonniers nouvellement engagés, a omis de statuer sur le caractère ponctuel de ces embauches et a assimilé de façon inexacte emploi saisonnier et emploi permanent ; que le travait de

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

Etoile Auto 38 a racheté à la société Guillaumin le garage que celle-ci exploitait ; que, la société Guillaumin ayant affecté son personnel dans ses autres établissements, la société Etoile Auto 38 a embauché

juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, qu'elle avait été embauchée

accord, il est décidé que la rupture du contrat à l'initiative de l'Entreprise ferroviaire ne pourra intervenir avant l'échéance du contrat commercial "Entreprise ferroviaire/Michelin" qui a motivé l'embauche

son arrêt de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail; alors que, d'autre part, et au surplus, en déclarant que courant 1992, l'employeur aurait procédé à des "embauches

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Maisons traditionnelles a, le 1er août 1992, embauché un premier salarié

attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 21 juin 1994) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'employeur est responsable du préjudice causé par la rétractation d'une promesse d'embauche

alors que l'employeur connaissait les difficultés économiques qu'il invoque dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur qui a embauché M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la demande de Liliane Y... en réparation du préjudice correspondant à la perte du capital décès qu'elle aurait reçu si l'embauche

entre plusieurs autres salariés aux fonctions distinctes de celles qu'il exerçait; qu'en l'espèce, comme l'exposait l'employeur dans ses conclusions d'appel, il résultait des différentes lettres d'embauche

[T] quelque droit acquis que ce soit au titre de son ancienneté antérieure à son embauche à la RATP ; En conséquence, - de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 12

[A]) ; qu'elle a néanmoins procédé à une embauche de technico-commercial sur l'agence de [Localité 5], le 19 octobre 2009, en la personne de M.

Elle instaure une classification minimale à l'embauche selon le poste sur lequel le salarié est recruté.

032 508,10 francs à la veuve de la victime et 1 093 068 francs au fils de celle-ci; "aux motifs qu'il résultait avec certitude de deux lettres du notaire que David X..., la victime, devait être embauché