relative à la prise de contrôle exclusif de la société Embarq par le groupe Proman

l'option exprimée par 16 salariés mis à la disposition de la société EDF d'exercer leur droit de vote en son sein et de contrôler qu'ils en remplissaient les conditions, ne produisant "aucune feuille d'émargement

mois, Karim Y..., interdit du territoire français pour une durée de 10 ans par un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 octobre 1996, a été présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement

les parties au litige étaient liées par un contrat de transport, la cour d'appel a énoncé qu'« en matière de transport maritime le contrôle des titres de transport se fait habituellement avant l'embarquement

2003, et qu'il avait quitté Alger pour se rendre à Paris, le 14 novembre suivant, documents corroborés par l'attestation des autorités aéroportuaires certifiant que Samuel X... avait effectivement embarqué

Au moment d'embarquer, M. N... s'est mis à crier et à s'accrocher aux équipements de l'avion.

son admission en France ayant été refusée, il a été placé en zone d'attente ; que cette mesure a été renouvelée par l'autorité administrative ; que l'intéressé ayant à deux reprises refusé son embarquement

X..., et les mentions du livre de présence régulièrement émargé par lui de 1983 à 1989 ; que dès lors en retenant l'exactitude du relevé effectué par M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Embarquement de vidanges.

- Suffrages exprimés en nombre supérieur aux émargements.

titre, entre le 26 juillet 1991 et le 21 mars 1994 ; que son comportement consistant à ne pas retirer les lettres recommandées qui lui étaient adressées par les autorités préfectorales, à refuser d'embarquer

rappelait la teneur même du constat : "Enfin, de l'aveu de la SNCF elle-même (PV de constat SNCF du 14 janvier 1991), celle-ci précise que originairement la livraison de la SIT était destinée à être embarquée

invalide, situation que la compagnie aérienne avait pu constater lors du vol, et qu'il ait dû, avec son épouse, changer de terminal à Roissy, rendait à l'évidence impossible leur présentation à l'embarquement

; qu'ainsi subrogés dans ses droits, les assureurs ont assigné en réparation de leur préjudice les sociétés Somotrans et Comanav, laquelle avait délivré un connaissement portant la mention "embarqué

Laline une somme à titre de rappel de cotisations de retraite complémentaire, alors, selon le moyen, que lors de l'audience de conciliation, ayant été convoquée devant le bureau de jugement avec émargement

générales n'ont pas été tenues à l'exception de la première au cours de laquelle Anne Y... a été nommée gérante et de la dernière le 30 avril 1993 ; que l'information a établi que les associés ont émargé

l'avocat du mis en examen a été convoqué au plus tard cinq jours ouvrables avant ledit débat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par télécopie avec récépissé, verbalement avec émargement

lui donner des cours de soutien scolaire, l'a surpris à cette occasion, comme par effraction, dans l'intimité de son corps et dans sa nudité alors que ne pouvaient échapper au prévenu la gêne et l'embarras