Sunal affirme avoir reçu des coups sur la tête, le visage et le corps et avoir subi des électrocutions sur différentes parties du corps, y compris la langue   ; il aurait eu les mains et les pieds

tribunal judiciaire de Marseille ordonnant aux occupants sans titre de quitter les lieux porte atteinte à son droit de propriété ; - la condition d’urgence est remplie eu égard au risque grave d’électrocution

l'enceinte de l'ancienne station de pompage des eaux de la ville des Mureaux et s'être introduit dans le local abritant l'installation de la société nationale Electricité de France, a été victime d'une électrocution

ligne qui lui avait été assurée par un agent spécialisé, et qu'en donnant l'ordre au salarié de commencer le travail, le chef d'équipe ne pouvait avoir conscience d'exposer ce dernier à un danger d'électrocution

De plus, les moyens tirés de ce qu'il n'a plus accès à sa messagerie professionnelle et qu'il a été victime de manière récurrente d'électrocution, sont manifestement insusceptibles de venir au soutien

[G] [C] le 25 novembre 2016 sont les conséquences d'une électrocution. Le médecin-conseil de la [10] a fixé le taux d'IPP de M.

X... a trouvé la mort par électrocution, provoquée par le contact de sa canne à pêche avec une ligne à haute tension, survenue lors d'un concours de pêche organisé le 14 juillet 1980 ; qu'ainsi le moyen

sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques ; les occupants ont déroulé des câbles électriques sans protection et endommagé une borne de raccordement électrique provoquant un risque d'électrocution

Le 25 septembre 2019, il a été victime d'une électrocution reconnue accident du travail.

l'arrêté d'évacuation ; que la condition d'urgence n'est pas remplie ; qu'en effet, la décision administrative vise à préserver un impératif de sécurité publique compte tenu des risques graves d'électrocution

quitter les lieux dans un délai de 48 heures, le préfet de Seine-et-Marne a estimé que l'implantation des caravanes était de nature à porter atteinte à la sécurité publique en raison des risques d'électrocution

dommages et intérêts pendant que la procédure contre le prévenu était en cours devant les juridictions pénales   : irrecevable   En fait – Le proche des trois requérants fut victime d’une électrocution

DECEMBRE 1964 ; VU L'ARRETE DU 30 AVRIL 1958 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE DECES ACCIDENTEL PAR ELECTROCUTION

COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Z..., monteur en caténaire au service de la société SPIE Batignolles, est décédé par électrocution

d'expertise établi le 4 novembre 2021 dans le cadre de la procédure de mise en sécurité d'un immeuble situé sur son territoire, ont permis de mettre fin durablement au danger, et notamment au risque d'électrocution

LE DROIT DE PECHE, LORSQUE SA CANNE EN DURALUMIN LONGUE DE 5,05 METRES HEURTA UNE LIGNE A HAUTE TENSION QUI PASSAIT 5 METRES AU-DESSUS DE LA DIGUE SUR LAQUELLE IL ETAIT ASSIS ; QUE BLESSE PAR ELECTROCUTION

sollicitée et urgente et utile dès lors que l'occupation en litige porte une atteinte avérée à la sécurité publique, en raison de branchements électriques sauvages susceptibles de créer un risque d'électrocution

sécurité, en ce que la salariée portait un casque de moto lors de la survenance de l'accident, que le port de gants prévu par l'arrêté du 21 septembre 1982 concerne les salariés exposés au risque d'électrocution