CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 289 résultats pour « effet extinctif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1972.
Article 22
L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.
Article 3
L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter du 1er août 1986.
Article 7
Les dispositions du présent décret auront effet pour compter du 1er janvier 1952.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1987.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Article 639-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64
Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
. - d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1978.
Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.
Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.
Article 1173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Les formes exigées aux fins de preuve ou d'opposabilité sont sans effet sur la validité des contrats.
Page 9 · 8 289 résultats