AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des anciens élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ECOLE DES BASES - COURS MEURANT, école privée d'enseignement technique et supérieur, dont

En revanche, il résulte de l’instruction que l’école de formation technique de la DCN de Nantes-Indret, au sein de laquelle M.

Y... âgé de 24 ans, est titulaire d'un diplôme de technicien en marketing et action commerciale qu'il a obtenu de l'Ecole française d'enseignement technique à Casablanca en juin 1998 ; qu'il souhaite préparer

Claire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de l'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE, école internationale

La commune décida d’affecter le terrain du requérant à l’édification d’une école d’enseignement technique et professionnel.

l'arrêté du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, en date du 18 mars 1982, portant création du centre de formation forestière, comportant deux sections pédagogiques dénommées respectivement "Ecole

sein de cet établissement, au motif qu'il ne possédait, ni les titres, ni les diplômes requis par le décret du 9 janvier 1934, modifié, relatif aux conditions exigées du personnel enseignant dans les écoles

l'issue de l'année universitaire 1992-1993 ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 fixant l'organisation des écoles

    En février 1998, la requérante saisit le tribunal de Konotop d’une demande dirigée contre l’école d’enseignement technique ( професійно-технічне училище ) n o 20 à Konotop (établissement

qu'il a authentifié le chiffre de la population de la commune des Gonds au motif que l'INSEE n'a pas explicité la méthode qu'il a mise en oeuvre pour déterminer le nombre des personnes qui, résidant à l'école

A, technicien supérieur d'études et fabrication de 2ème classe, exerce les fonctions de référent cybersécurité de l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air à Saintes (Charente-Maritime).

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) est située pour partie sur le territoire de la commune des Gonds et pour partie sur celui

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) est située pour partie sur le territoire de la commune de Thénac et pour partie sur celui

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 31 janvier 1994), que, pour l'application d'un accord conclu le 17 juillet 1990 avec l'URSSAF, en vue du règlement échelonné d'une dette de cotisations, la société Ecole

professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

venir étudier en France alors qu'il a commencé une année d'études en BTS de gestion dans son pays d'origine et qu'il ne justifie pas de l'utilité d'interrompre le diplôme actuellement préparé auprès de l'Ecole

suspendre l’exécution des titres de perception émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques du Finistère le 10 avril 2025 pour le remboursement de frais de scolarité à l’école