La société Ineo, gestionnaire du réseau d'éclairage public pour le compte de la commune d'[Localité 4], est intervenue pour remplacer plusieurs équipements d'éclairage public sinistrés.

Sur la responsabilité de la collectivité chargée de l'éclairage public : 4.

22 h 30, Jacques X... circulait au volant d'un véhicule de location Renault Clio sur le CD 135, commune de Saint-Ave, lorsqu'il a perdu le contrôle de ce véhicule qui est venu percuter un support d'éclairage

Y... de toute responsabilité, alors qu'en ne précisant pas si le véhicule était visible distinctement à une distance suffisante en raison de l'éclairage public au moment de l'accident, il aurait privé

Valentin, impasse Émile Valentin, rue de Meaux et une partie de la rue du Général Taupin : 1) les travaux d'enfouissement de la basse tension en électricité et du téléphone (fibre optique) ; 2) l'éclairage

B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'éclairage public et plus précisément des temps d'éclairage d'un lampadaire public situé au niveau du 433 route de la Frette, sur le territoire de la commune

chuté face au numéro 263 en butant contre une bordure non signalée, située sur toute la largeur de la voie pédestre due à une différence de niveau des enrobages consécutifs à des travaux, alors que l'éclairage

communal des parcelles cadastrées section ... du lotissement, procède à l’entretien de ces parcelles, prenne en charge le coût des travaux de réparation de l’éclairage public du rond-point de l’impasse

d'électricité de la Côte-d'Or (SICECO) en arrachant un câble d'éclairage public au niveau du " repère J21 ".

Son appréciation littérale mentionne un agent « sérieux, sur qui on peut s’appuyer, qui maîtrise parfaitement les interventions en éclairage public, disponible, responsable » et « qui est capable d’assurer

Ville de Paris et le groupement ETDE - Satelec - Vinci Energies - Aximum dont la société ETDE est le mandataire, ayant pour objet le marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage

juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'un titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Varangéville (la commune), représentant le coût de la réparation d'un pylône de l'éclairage

sur les lots 1 et 2 ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation des lots 1 et 2 de l'accord-cadre portant sur la réalisation de travaux d'investissement d'éclairage

X... de ses demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel, constatant que le camion stationnait non éclairé et à contresens, n'aurait pu, sans violer les articles 1, 4 et 47 de la loi du 5 juillet 1985

B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Josnes de procéder au déplacement du mât d'éclairage public projeté au droit de sa propriété. Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2024, M.

Elle soutient que : - la créance qu’elle détient sur l’Etat au titre du marché relatif à l’extension de l’éclairage public sur le secteur de Puythouck conclu le 14 décembre 2018 n’est pas sérieusement

Y... que, circulant à allure normale dans une zone où l'éclairage public était inexistant, il a subitement constaté qu'il y avait un cyclomotoriste arrêté au milieu de la voie, dans le même sens de circulation

ou faire procéder aux visites et saisies de tous documents nécessaires à la recherche de la preuve de pratiques prohibées par la réglementation de la concurrence relatifs aux contrats de travaux d'éclairage