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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS Les P'tites abeilles
69e92e9fcdc6046d472e5afc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle1ère chambre
SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS
69e93520cdc6046d472ed8ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle6ème chambre
SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s
69e945d6cdc6046d47302ecd
1 avril 2025
1 avril 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle5ème chambre
69e95817cdc6046d47319120
17 octobre 2025
17 octobre 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle4ème chambre
69e95c27cdc6046d4731d551
17 juillet 2025
17 juillet 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle5ème chambre
69e806bacdc6046d4712ff9c
4 avril 2025
4 avril 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle3ème chambre
69e81297cdc6046d4713b89f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle5ème chambre
69e82b24cdc6046d47153274
4 avril 2025
4 avril 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielleTrib. de Commerce
SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT
69e87d20cdc6046d471ba896
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
22 mai 2026
autorisées à passer sur le fond de Madame [A] [R] durant les travaux, pour accéder au toit terrasse du garage et pour l’implantation d’un échafaudage, en outre de juger que si les travaux dépassent la durée
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189bb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
circonstance révélait que la salariée avait travaillé plus de 30 jours au titre de son premier contrat de travail, ce qui était susceptible de caractériser le maintien de ce premier contrat au-delà de sa durée
Source officielleChambre 2-4
67ad9132668940826449c1c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [Z] [X], notaire médiateur - [Adresse 1], appartenant au Centre de médiation du [4] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c200
3 avril 2024
3 avril 2024
déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [X] [J] , notaire médiateur :[Adresse 5] - [Localité 1] , appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 7] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c212
3 avril 2024
3 avril 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
67ad9139668940826449c21e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b25
17 avril 2024
17 avril 2024
[G] [B] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Monsieur [T] [M] [Adresse 1], Fixons la durée initiale de la
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