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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f69ba5988459c546c5
25 janvier 1965
25 janvier 1965
PERCUS PAR LUI EN FIN D'ANNEE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE SI L'INDEMNITE DE CONGES PAYES EST CALCULEE PROPORTIONNELLEMENT A LA REMUNERATION TOTALE DU SALARIE, ELLE NE PEUT NEANMOINS, SANS FAIRE DOUBLE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a10
1 octobre 1975
1 octobre 1975
L'ARTICLE 153 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 PRECISE BIEN QUE C'EST L'EXPLOITANT EFFECTIF, C'EST-A-DIRE LE LOCATAIRE GERANT, QUI EST CONSIDERE COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET QUE L'ON NE SAURAIT DES LORS, SANS DOUBLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1965:C2265
11 février 1965
11 février 1965
UN SECOND TITRE EXECUTOIRE, POUR OBTENIR PAYEMENT DES MEMES SOMMES ET FAISANT DOUBLE EMPLOI AVEC DES DECISIONS ANTERIEURES DEVENUES DEFINITIVES ET EXECUTOIRES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET N'A NULLEMENT PRONONCE
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445cb
18 novembre 1980
18 novembre 1980
FAISAIT VALOIR QUE LES TRAVAUX AUXQUELS IL N'AURAIT PAS PARTICIPE CONCERNAIENT UN ENSEIGNEMENT THEORIQUE QUI FAISAIT DOUBLE EMPLOI AVEC L'ENSEIGNEMENT DISPENSE EN FACULTE ET QUI N'ETAIT PAS CELUI PREVU
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae2
9 juillet 2003
9 juillet 2003
conclusions, la société Turbo Fonte faisait valoir que les primes étaient calculées pour l'année entière, périodes de travail et de congés confondues, en sorte qu'une partie de leur montant ferait double
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête, enregistrée sous le n° 2208517, précisant que celle-ci fait " double emploi " avec celle enregistrée sous le n°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La requête n° 1903734 fait désormais double emploi avec celles qui ont été enregistrées pour sa régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, Mme A... déclare se désister de la présente requête au motif que celle-ci fait double emploi avec sa requête enregistrée sous le n° 2516318.
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c654
6 novembre 1974
6 novembre 1974
PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DONT CELLE-CI AVAIT FOURNI UN TOTAL DETAILLE JUSQU'AU 12 JUILLET 1975 ; " AUX MOTIFS QUE CES PRESTATIONS ETAIENT LA CONSEQUENCE DIRECTE DE L'ACCIDENT ET NE FAISAIENT PAS DOUBLE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ajoutée mis à sa charge par l'avis de mise en recouvrement du 15 novembre 2018 est déjà compris dans celui mis à sa charge par l'avis de mise en recouvrement du 14 décembre 2018, avec lequel il fait double
Source officielle3ème chambre
DTA_1903984_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La requérante soutient qu'il appartient à l'administration de justifier que l'objet de la convention de prestation de services signée avec la société A Expansion fait double emploi avec les fonctions qu'exerce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202586_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sur la décision portant assignation à résidence : - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 732-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle fait double
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53e05
3 novembre 1976
3 novembre 1976
SYNDICALE ET LA SOGREC, LAQUELLE REPRIT UNE GESTION DE CANTINE ET NON UN ETABLISSEMENT, EN SORTE QU'ELLE N'AVAIT L'OBLIGATION NI DE CONSERVER LE PERSONNEL DU PRECEDENT CONCESSIONNAIRE, QUI AURAIT FAIT DOUBLE
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d191
30 janvier 2001
30 janvier 2001
prud'hommes qui a considéré que ce contrat s'est vu transformer en contrat à durée indéterminée, n'a pas donné de base légale à sa décision et a statué ultra petita ; 2 / que ce contrat qui, faisant double
Source officielleciv2
613723e1cd5801467740f643
26 septembre 2002
26 septembre 2002
réclamer une indemnité au titre de la perte de chance d'exercer la profession de prothésiste dentaire, dont elle n'a pas nié la réalité, en la seule considération erronée que cette demande faisait double
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647957
4 décembre 1974
4 décembre 1974
. ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI LES DECOMPTES DEFINITIFS PEUVENT NEANMOINS ETRE REDRESSES, EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION, DE FAUX OU DOUBLE EMPLOI, CONFORMEMENT AUX PRINCIPES POSES PAR L'ARTICLE 541
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508da
11 janvier 1984
11 janvier 1984
DE LA CAISSE QUI A VERSE A LA SUITE DE L'ACCIDENT UN CAPITAL-DECES SANS PARTICIPATION ACCESSOIRE AUX DITS FRAIS, QUE LE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS EFFECTUE PAR LE TIERS RESPONSABLE NE FAIT DONC PAS DOUBLE
Source officielleciv3
éparation de malfaçons, qu'ils avaient forméec/M. X
60794c1f9ba5988459c44b50
22 juin 1988
22 juin 1988
X..., l'arrêt attaqué ne pouvait lui accorder la même somme au titre d'un supplément de travaux à la charge des époux Z..., que le double emploi qui en résulte, au détriment des maîtres de l'ouvrage, aboutit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402557_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401732 en raison du passage du cyclone CHIDO.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101753_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 15 novembre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut à un non-lieu à statuer au motif que cette requête fait double
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