[A] [A] aurait bénéficié d'une donation dans les années 80 portant sur un immeuble sis à [Localité 4].

dire-droit une mesure d'expertise tenant à l'évaluation des biens meubles et immeubles mentionnés précédemment ainsi qu'à l'évaluation de la créance dont monsieur [A] se prétend titulaire pour la construction

Les époux [J] avaient consenti à leurs enfants des donations portant sur des parcelles de vignes.

[X] [Z] et à sa famille [sic] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter Mme [M] [U] de son appel reconventionnelle d'hypothèque [sic]sur l'immeuble

Suivant acte reçu par Maître Jean E... notaire à Vallon Pont D'Arc (Ardèche) le 14 février 1966, Monsieur Louis X... avait fait donation par préciput et hors part, avec dispense de rapport à sa succession

en avancement d' hoirie par Monsieur et Madame de Z..., chacun pour moitié à leur fils Guillaume, présomptif héritier pour moitié, qui accepte les biens, dont la désignation suit : - le 10ème indivis

Sur la donation consentie à Madame [U] [K] Il ressort de l’acte notarié établi par Maître [E], daté du 25 janvier 1988, que Madame [Z] [C] a fait donation, en avance sur part successorale, à Madame [U]

L'évaluation des immeubles bâtis et non-bâtis est faite de façon aléatoire.

éventuelle de sommes d'argent

Suivant acte authentique du 19 décembre 1997 Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petite-fille [F] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en

€ le 01.09.2008 ; • La somme de 7.508 € (donation du 10.01.1984) ; • La somme de 99.091 € (donation du 10.01.1984).

faite par l'expert à la somme de 13 956,93 euros ; que l'expert, après avoir procédé à l'estimation de l'immeuble et de ses dépendances, dans leur état à la date du 29 juillet 1998, a évalué cet ensemble

Y..., D...et C...un " compromis " de vente portant sur l'ensemble immobilier " Taïwana " situé à Saint-Barthélémy, qui lui provenait d'une donation de ses parents, et sur le fonds de commerce d'hôtel-restaurant

Il est également sollicité de la cour de juger que M Daniel Y... a commis un recel successoral par la donation reçue de sa mère par acte du 27 décembre 1995 et portant sur un immeuble sis à La Chapelle

[I] [M] lui aurait fait une quelconque donation pouvant être réintégrée à l'actif successoral, Subsidiairement, s'agissant des éventuelles donations effectuées avant le mariage, - de dire et

de sommes d'argent, qu'elles ont servi à acquérir les immeubles qu'il indique.

[C] [J] reconnaît avoir perçu, à titre de don manuel, en avancement d'hoirie, la somme de 13.903,35 euros.

de la première donation.