en laissant pour lui succéder Erge Y..., sa seconde épouse, et Mmes Sylvie D... et Françoise Z..., ses filles issues de son premier mariage ; que, par acte notarié du 10 juillet 1989, il avait fait donation

du conjoint à l'une des quotités disponibles permises entre époux ; qu'ainsi, aux termes de la donation entre époux du 30 mars 1971, le droit d'option appartenait exclusivement au conjoint

de cette donation ; que le tribunal avait par ailleurs constaté qu'était établie la preuve d'une relation entre M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que les biens reçus par Mme Y... en donation de ses parents, en particulier l'immeuble sis à [...] reçu en donation de sa mère le 5 septembre 2001 et les immeubles sis

L'acte du 10 juin 1965 n'est pas intitulé acte de donation partage mais donation et ne prévoit aucun partage entre les héritiers qui restent " propriétaires conjointement et indivisément entre eux " des

X... a fait donation à sa fille Liselotte, épouse Mention, d'une maison d'habitation, à charge pour celle-ci de verser au donateur ou à ses ayants droit une somme de 100 000 francs ; qu'il était prévu

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jugement de divorce sur requête conjointe

réciproques entre époux du 1er décembre 1981 ; qu'il est précisé que l'existence de ces donations a été découvertes le 14 novembre 2010 ; que ces donations avaient nécessairement pour objet de protéger

Il a laissé, pour lui succéder : - Sa conjointe survivante, Madame [D] [B] épouse [R] ; - Ses trois enfants, issus d’une précédente union : o Monsieur [G] [R] ; o Monsieur [I] [R] ; o Madame [E] [R

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'une donation de 165 000 € lui a été consentie par Antonio X... ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme Y...

constituait une donation indirecte pouvant être révoquée pendant toute la durée du mariage, a attribué le capital-décès aux parents du défunt ; que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement et attribué le

les biens qui ont fait l'objet de cette donation ; qu'en cas de donation conjonctive par deux époux, le donateur survivant, qui agit en révocation, ne peut reprendre que les biens qu'il a personnellement

H... au titre de la donation dont elle avait été gratifiée le 21 octobre 1993, à titre liminaire, la cour avait rappelé que la donation dont madame S...

s'est contenté d'examiner le sort d'une donation faite par la femme à son conjoint sans aucunement prendre en compte le fait que les donations consenties réciproquement par les époux étaient

; Que la stipulation d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant est conforme à l'intérêt de la famille bien qu'elle avantage un seul des conjoints, car elle constitue

Il était stipulé que 'la présente donation entre époux, telle que contenue aux présentes, remplacera et substituera à elle seule à tous autres droits qui pourraient être accordés par la loi au conjoint

Jacques X... pour voir constater l'existence de donations déguisées consenties par le défunt à celui-ci, appliquer les peines du recel, annuler la donation notariée du 28 octobre 1991 et dire que M.

de disposer à titre gratuit en faveur de son conjoint au-delà de ce minimum.