On peut relever en entreprise les appellations suivantes : - comptable ; - employé de comptabilité ; - employé des services comptables ou financiers.

Article 8

—

Lorsqu'en cours de gestion, il apparaît des risques d'insoutenabilité des dépenses de personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits

Article A211-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.

Article 1

—

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire de La Réunion, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

Article R171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

Code forestier (nouveau)

la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition

Article R173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

Code forestier (nouveau)

la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Martinique précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition

Article 7

—

Le bénéfice de l'exonération de cotisations mentionnée au I de l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale susvisé est subordonné à l'envoi par l'employeur à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève d'un document réalisé par un expert-comptable

Article A123-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 28

Code de commerce

Pour effectuer la transmission électronique des documents comptables prévue au second alinéa de l'article R. 123-111, accompagnés le cas échéant de la déclaration de confidentialité des comptes annuels, la société a recours au service informatique mentionné

Article 399

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe III

Le comptable public compétent statue sur la demande de crédit et l'offre de garanties dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande.

Article R177-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

Code forestier (nouveau)

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme territorial de la forêt et du bois de Saint-Martin précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition

Article L358-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03

Code de la sécurité sociale

En cas de décès, de disparition ayant entraîné une déclaration judiciaire de décès en application de l'article 88 du code civil ou d'absence, définie aux articles 112 et 122 du même code, de l'ensemble des personnes avec lesquelles il entretient un lien

Article 6

—

Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement du programme. Dans ce cadre, il suit et analyse la consommation des crédits et élabore les différents documents supports de cette gestion.

Article 2

—

Les tests visés à l'article 1er portent sur les informations, données et traitements automatiques de toute nature dès lors que ces informations, données ou traitements concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et

Article D723-250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 53

Code rural (nouveau)

Dans le cadre de l'exercice du pouvoir de contrôle que lui confère l'article L. 723-13, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole peut requérir des organismes mentionnés à l'article D. 723-248 la communication sur place ou sur pièces de tous documents

Article D723-224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

A l'expiration des délais de conservation prévus à l'article D. 723-223, la destruction d'un livre, d'un registre, d'un document ou d'une pièce justificative intervenant dans le cadre des dispositions prévues par l' article R. 212-14 du code du patrimoine

Article R121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

Code de l'énergie

Le secrétariat du fonds peut demander communication de documents comptables permettant de justifier le montant déclaré des recettes mentionnées à l'article R. 121-53.

Article D122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 04

Code de la sécurité sociale

Pour tous les organismes autres que ceux de la Mutualité sociale agricole, les pièces justificatives des opérations des gestions budgétaires, à l'exception de celles qui se rapportent aux gestions techniques, ainsi que les livres, registres et documents

Article 1

—

-G.D.F. ; La Société des bourses françaises ; L'institut d'émission des départements d'outre-mer ; Le Commissariat à l'énergie atomique ; L'Union des assurances de Paris ; Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires

Article ANNEXE

—

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 Fonction administrative, comptable, de gestion d'archives, de documentation, technique, de reprographie, de cartographie Secrétaires administratifs d'administration centrale

Article 129

—

Les opérations de chaque géomètre expert sont retracées dans des documents comptables destinés, notamment, à constater les versements de fonds et remises d'effets ou valeurs qui lui sont faits au titre de son activité d'entremise immobilière ou de gestion

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