que l'accord du 3 juin 1998 n'établissait pas de discrimination suivant la nationalité des salariés, dès lors que "les salariés travaillant en Italie et dont les contrats de travail est soumis au droit

objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en se bornant néanmoins à relever, pour écarter toute discrimination syndicale à l'encontre de Mme [C], qu'elle admettait elle-même la souffrance d'autres

la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination».

Sur la discrimination alléguée par M. G.... M. G... fait valoir qu'il a été discriminé dans son déroulement de carrière à raison de son engagement syndical.

de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en écartant l'existence d'une discrimination liée à la grossesse après avoir constaté, parmi

survient un litige portant sur l'existence d'une discrimination, il appartient seulement au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination et il incombe à

l'existence d'une discrimination, de la privation de jours de RTT et de disponibilité et de la classification conventionnelle à laquelle elle pouvait prétendre ; que la cassation à intervenir sur l'un

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 févirer 2004) d'avoir condamné la société Securitas France à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination

la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent moyen en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue une discrimination

directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de

à toute discrimination ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande formulée au titre du préjudice de carrière qu'il rattachait à la discrimination syndicale dont il avait été victime, que

objectifs étrangers à toute discrimination.

de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'au titre des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination dont elle

fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Lisieux, 21 octobre 1999), rendus sur renvoi après cassation, d'avoir accueilli leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la discrimination

administratif de Melun a annulé cette décision par jugement du 19 décembre 2000 ; que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de dommages et intérêts pour discrimination

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 7 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de discrimination

[N] et [X] sont titulaires de mandats de représentants du personnel ; que, s'estimant victimes d'une discrimination syndicale caractérisant un trouble manifestement illicite au motif que les indemnités

X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune discrimination syndicale ne peut être retenue à défaut d'une inégalité effective de

s'applique aussi bien aux hommes qu'aux femmes " ; " alors qu'il résulte de la Directive du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination