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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd5801467742358c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

que son étude " n'avait pas pour but de mettre en cause le sérieux et la compétence de notre excellent confrère Maurice B..., mais tout simplement de donner sa propre analyse qui est sensiblement différente

Source officielle

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CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

61372630cd580146774239db

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Papeete où un autre employé devait l'amener le lendemain ; que les notions de "conduite à l'insu de l'employeur" et "d'acte ne se rattachant pas à l'exercice des fonctions" ont des champs d'application différents

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5003b

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

RAPPEL DE SALAIRES, DEPUIS CETTE DERNIERE DATE, AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QUE LE SALAIRE QU'ELLE A PERCU AVAIT TOUJOURS ETE SUPERIEUR AU SALAIRE MI NIMUM DE SA CATEGORIE ET QUE LA DIFFERENCE

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

.. procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes dans les locaux de l'usine Fortech à Issoire ; pour relever cette lourde machine, et l'installer sur un sol capable de supporter son poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, peut prévoir des modalités différentes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08827 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOI Société TECHNIQUES POIDS LOURDS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e842

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

chose jugée est une cause d'extinction de l'action publique, en sorte que deux actions pénales ne peuvent, sans violation de la règle "non bis in idem", être exercées, même sous des qualifications différentes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que lors de perquisitions opérées en 2007, des enquêteurs ont retrouvé et saisi différents

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a0

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard D..., chauffeur-livreur à la SERNAM, devait livrer une palette de 5 750 revues, d'un poids

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

de la société Y... n'a subi de telles vérifications en 1994 ; qu'en revanche, l'autre grue de la société a été vérifée après l'accident ; que l'expertise du camion grue sinistré a mis en évidence différentes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Versailles la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'une aire aménagée pour le stationnement des poids-lourds

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329261

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, l'exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte, à la liquidation et au recouvrement de l'éco-taxe poids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

confits) tandis que les cakes se déclinent dans les quatre parfums suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabien A

613725c2cd580146774204dd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Enfin, une surcharge pondérale ancienne est signalée avec un poids qui était stabilisé entre 78 et 82 kilogrammes en 1991-1992 pour une taille de 1mètre 64.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f88

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Evidemment, l'installation correspondraitalors à un niveau de qualité moindre et différent de ce qui a été proposé par Testut Trayvou, commandé par "Ordures services" et accepté par Testut Trayvou", a

Source officielle
CC

comm

613724c1cd580146774181cf

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

"auraient peut-être opté pour un régime fiscal différent" sans préciser la nature d'un tel régime qui leur aurait permis de combiner tout à la fois les avantages nés de la soumission à l'impôt sur les

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

formulées dans les documents de la consultation en ce qui concerne la durée du délai de garantie ne devant pas être inférieure à 48 mois, était irrégulière et devait donc être éliminée ; - la pondération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110698

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

qu'il a en effet constaté qu'à l'état lège, le taux d'assiette est conforme aux règles de l'art et que l'enfoncement du navire par l'arrière était accentué par le fait que les logements divers et les poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

appartenait de faire la distinction entre le trajet accompli par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail d'une part, et celui effectué, le cas échéant, entre deux lieux de travail différents

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

principale et peut être affecté d’un coefficient de pondération de 1, qu’une surface de 263 m² représentant les parties secondaires couvertes (P2) doit être affectée d’un coefficient de pondération de

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