AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b1cd580146773f62bd
8 janvier 1992
8 janvier 1992
d'appel a violé les articles 11 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ qu'au soutien de sa décision, le tribunal s'était borné à énoncer que la contestation de Mme X..., relative à la non communication du devis
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ESPACE DEVOIRS
26/06/2026
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CENTRE DEVOIRS ET ETUDES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2026
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CENTRE DEVOIRS ET ETUDES
19/06/2026
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ACCOMPAGNEMENT INSERTION DEVOIRS ESTHIQUES SERVICES "AIDES 78"
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2026
24/03/2026
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L'ECOLE DES DEVOIRS
15/03/2026
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civ3
613721f4cd580146773f9096
6 octobre 1993
6 octobre 1993
besoins et de l'informer des contraintes d'ordre technique que l'état du support ou ses caractéristiques lui imposent ; qu'en l'espèce, la société Trimétal faisait valoir, dans ses écritures, que le devis
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