desquels ce dernier s'engageait à lui livrer entre janvier 1995 et avril 1995 une certaine quantité de pommes de terre de la récolte 1994 ; que le contrat dit "mini-maxi" prévoyait que le prix serait déterminé

X... une somme à titre de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé, n'est pas fondé à prétendre

Cette personne se disant [U] [T] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites

La MAAF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réduction proportionnelle, alors « que lorsque les parties ne sont pas d'accord pour déterminer le montant de la prime qui aurait été dû si le risque

[R] a été engagé par la société MGI Coutier, désormais dénommée Akwel, suivant contrat à durée déterminée du 10 avril 2014, pour la période du 23 avril 2014 au 30 septembre 2015, en qualité de responsable

.; qu'il lui appartenait, si elle estimait que les documents dont elle disposait ne lui permettaient pas de déterminer le montant de la créance de M.

été employée entre 1981 et 1988 par l'association Saint-Joseph C 3 M, centre d'animation et d'expression culturelle, en qualité de professeur de danse, suivant plusieurs contrats successifs à durée déterminée

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification des contrats de travail à durée déterminée conclus avec le salarié en contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 1991, et de

due par l'employeur que si, à l'issue du contrat à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, M.

X... a été engagé en qualité de monteur, du 28 février au 3 avril 1983, par la Société nationale de télévision France 3, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de

services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés, le prestataire des services de santé au travail fournis à l'employeur demeure libre de déterminer

des contrats à durée déterminée de droit privé à compter du 2 novembre 2016. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 juin 1997, par la société VDM par contrat à durée déterminée

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont réunis en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, qu'il résulte des conclusions de la société X... que le litige portait sur la détermination

X... a été engagé par l'Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (INFREP) en qualité d'animateur de formation technique suivant plusieurs contrats à durée déterminée au

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Téléperformance Paris en qualité de téléacteur pour une opération de télémarketing selon un contrat de travail à durée déterminée

sécurité sociale dans les mines (la Caisse) ayant refusé de prendre en compte les périodes de chômage postérieures au 21 avril 1952, date à laquelle il avait obtenu un contrat de travail à durée déterminée

à temps partiel et deux contrats de travail d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.