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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02077

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; "aux motifs, que sur la validité du titre de détention ; que contrairement à ce qui est soutenu dans les écritures devant la chambre au soutien de la demande de mise en liberté, l'arrêt de la Cour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01264

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ayant prononcé son placement en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le 24 mars 2020, en l'absence de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. A... a relevé appel de cette décision.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00379

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

refusant la prolongation de sa détention provisoire et l'assignant à résidence avec surveillance électronique et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01404

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ou séquestration arbitraires, violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee49

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

en relation avec une entreprise terroriste, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention

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cr

6137260ecd580146774229ef

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen pris de la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Lahoucine X... et a confirmé cette ordonnance

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cr

613725abcd5801467741fa88

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il a été mis en examen des chefs de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs en récidive, transport et détention d'armes de catégorie B, blanchiment et placé en détention provisoire. 9.Il a

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02337

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

de la détention provisoire. 5.

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cr

61372544cd5801467741c559

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

sont insuffisantes eu égard au quantum de la peine encourue" ; "alors, d'une part, que le juge d'instruction, qui, le 22 mai 1993, a dit n'y avoir lieu à prescrire la détention provisoire de X...,

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cr

61372562cd5801467741d429

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement

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cr

61372562cd5801467741d42a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00730

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[P], infirmé l'ordonnance du 16 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé son placement en détention provisoire et ordonné son placement en détention provisoire, alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01173

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de malfaiteurs, et placé en détention provisoire. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR01687

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01395

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01118

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03634

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de détention, acquisition, offre, cession et transport de stupéfiants, détention de marchandises dangereuses pour la santé, association de

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