émis une simple hypothèse en concluant qu'il ne pensait pas que Michel Z... avait glissé, mais qu'il pensait plutôt qu'il s'était penché pour voir ce qu'il restait dans la cuve, la cour d'appel a dénaturé

de réponse à conclusion équivaut à un défaut de motif ; que dans ses écritures d'appel, M.

défense et en réplique ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-3 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 427, 536, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'en délibérer sous peine de nullité de la décision rendue ; que l'absence de mention du nom du conseiller qui a connu des débats ne permet pas de savoir s'il en a délibéré ; qu'ainsi l'arrêt attaqué

méconnaître les stipulations du bail, la cour d'appel a violé les articles 1247, alinéa 3, et 1728-2° du Code civil ; 2°) qu'il résultait des conclusions mêmes des bailleurs et des pièces versées aux débats

des eaux à un défaut d'entretien des bailleurs, sur la circonstance inopérante qu'ils avaient fait procéder à la suite des infiltrations à "quelques travaux de réparation", ce qui n'était pas de nature

affectant la bouteille de vinaigre en cause par rapport aux bouteilles similaires habituellement commercialisées en France, et que la cour d'appel ne pouvait éluder ces éléments établissant le défaut

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, "il n'était nullement acquis aux débats qu'au moment où la SA Goupil qui

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ses dispositions civiles ayant rejeté la demande de mise hors de cause de la compagnie AXA assurances

du contrat et d'un défaut de base légale, à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de

des faits, défaut de motifs, absence de base légale; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que lors la rupture, les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée, en articulant des griefs qui sont pris d'une dénaturation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 21 octobre 1999) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave pour les motifs énoncés au mémoire susvisé qui sont pris de la dénaturation d'une

X..., en articulant différents griefs qui sont pris d'une violation de la loi, d'une dénaturation du procès-verbal établi par la Gendarmerie et d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu que

grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le commandement délivré à son encontre, en exécution de l'arrêt du 27 avril 1989 en articulant différents griefs reproduits en annexe, qui sont pris d'une dénaturation

; "alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui ne permet pas de s'assurer que les juges qui ont délibéré sont ceux devant lesquels la cause avait été débattue ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué

sans rechercher les conséquences légales du défaut de dénonciation de ladite lettre "Violet", la cour d'appel a statué par défaut de motif et manque de base légale ; alors qu'enfin, en écartant l'application

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1 à 121-4, 221- 6 à 221-8 du Code pénal, 459, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de leurs conclusions, d'une violation des articles 5 du nouveau Code de procédure civile et L. 321-4-1 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard de ce texte ; Mais attendu que la cour