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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 1ère section
68e55b5b0e2901d10fa38f1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la demande relative à l'exécution forcée de travaux Aux termes de l'article 1792-3 du code civil invoqué par les demandeurs au soutien de leurs prétentions, les éléments d'équipement dissociables des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500377_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle demande au tribunal l’annulation des deux décisions implicites par lesquelles les administrations précitées ont rejeté ces demandes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500383_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle demande au tribunal l’annulation des deux décisions implicites par lesquelles les administrations précitées ont rejeté ces demandes.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c1cdc6046d477b3448
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Verre chez soi fonde sa demande exclusivement sur l'article 1171 du code civil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106122_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ces conditions, Mme C A est fondée à soutenir que le préfet, qui a examiné sa demande exclusivement sous l'angle d'une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe d'un
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
durée en tant qu'elle l'a reconnu inapte de manière totale et définitive et qu'elle a sollicité la saisine de la commission de réforme pour une demande exclusive de mise à la retraite pour invalidité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
N'ayant pas obtenu le règlement des sommes réclamées, Monsieur Jean Y...par exploit d'huissier du 17 août 2005 a fait donner assignation à Monsieur Jacques X...et à Madame Françoise X...née Z... devant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100197
15 février 2012
15 février 2012
Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[L] [P] de sa demande au titre de la destruction du muret séparatif des fonds et de la remise en état du muret dans son état initial avec piquets et grillage ; rejeté la demande de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC006154919
28 mai 2024
28 mai 2024
La CAM souleva devant le tribunal départemental l’exception de l’extinction ( perimare ) de l’instance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101250
11 décembre 2008
11 décembre 2008
°) ALORS QUE le débiteur est condamné s'il y a lieu au paiement de dommages et intérêts à raison de l'inexécution de ses obligation contractuelles ; qu'en l'espèce, la société COLLARD formulait une demande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c8
25 avril 2024
25 avril 2024
[N], son responsable d'exploitation, lui avait avoué que des transports et des stockages de matériels de manutention étaient effectivement réalisés à votre demande ' exclusive et non écrite'. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500370_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle demande au tribunal l’annulation des deux décisions implicites par lesquelles les administrations précitées ont rejeté ces demandes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10063
26 février 2020
26 février 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Servizio Trasporti Combinati Spa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée
Source officielleChambre 4-2
66ebc043b777bc8e4ad635d5
5 avril 2024
5 avril 2024
Ordonné à Monsieur [K] [H] de remettre à Monsieur [U] [X] les bulletins de paie des mois de juillet à décembre 2022 DEBOUTE la partie demanderesse du surplus de ses demandes Condamne Monsieur [K] [H]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200374
21 mars 2019
21 mars 2019
de la société WALABA contenait des demandes dirigées contre la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494
15 mars 2017
15 mars 2017
litige l'opposant à l'association sportive Basket Lattes Montpellier agglomération, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00864
13 mai 2015
13 mai 2015
ses prétentions, Monsieur François X... n'a jamais été salarié de la société DORADO SOFTWARE Inc entre le 1er décembre 2009 et le 2 novembre 2010 et doit donc être débouté de l'intégralité de ses demandes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003443797
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Lucio Varriale, avocat à Livourne.
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