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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb889
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb891
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb893
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb895
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subi ; - rejeté la demande de remboursement de la provision formulée par Alpha insurance ; - dit que la demande de subrogation formulée par Alpha Insurance est sans objet ; - condamné in solidum
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il convient dès lors de débouter la société BG GESTION de sa demande de subrogation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200814
23 mai 2013
23 mai 2013
dans les droits de la salariée ; que, contestant cette demande, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que, pour débouter la caisse de son action en répétition de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301298
5 novembre 2013
5 novembre 2013
réception judiciaire ; qu'il convient de le déclarer recevable en sa demande comme subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage la SCI « Le SAN MARCO », dont la liquidation judiciaire a été prononcée
Source officielleChambre Sociale
67134c09208351cec6586767
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle ajoute qu'en tout état de cause, les prestations versées à l'association lui étaient bien dues, contestant le "postulat" de la CRA selon lequel elle n'aurait pas demandé la subrogation des indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
qu'elle ne peut faire exécuter l'arrêt du rendu par la cour d'Appel de BORDEAUX le 10/04/1995; Qu'il y a donc lieu à condamnation de Me X... à verser à la Sté CAVABANQUE la somme de 45734,71ä comme demandé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201129
7 septembre 2017
7 septembre 2017
E... n'invoque aucun texte ni disposition quelconque à l'appui de ces affirmations ; que le premier juge ayant reçu le créancier inscrit en sa demande de subrogation, rien ne s'opposait à ce qu'il examine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdccdb25e4da938ffcd0154
26 octobre 2018
26 octobre 2018
en sa demande , étant subrogé dans les droits des ayants droit de M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b1303a1b38839f7c47
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] et Mme [K] de leur demande au titre du préjudice moral ; - accueilli la demande de la société PACIFICA aux fins de subrogation aux droits de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
30 mai 2013
Enfin, la B.P.N. s'oppose aux délais de paiement réclamés par [U] [G] et [Z] [M], ainsi qu'à leur demande de subrogation compte tenu de la clause insérée à ce titre dans le cautionnement considéré.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
23 avril 2026
1346-1 du code civil, Déclarer recevables ses demandes de subrogée dans les droits de la société Bois du Dauphiné, Vu l'article 1242 du code civil, Dire et juger que l'arbre à l'origine du dommage
Source officielle2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b3
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] de l'intégralité de leurs demandes, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, * Subsidiairement, faire droit à la demande de subrogation formée par le Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113c
17 février 2014
17 février 2014
Que la société n'a jamais répondu à la demande de subrogation du salarié alors que la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe applicable prévoit le maintien du salaire
Source officielleChambre des saisies
686837ab4965b5d9df324704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande de subrogation du créancier inscrit à l'audience d'adjudication L'article R 311-9 du code des procédures civiles d'exécution dispose que " Les créanciers inscrits et les créanciers énumérés
Source officiellePage 9 sur 1172