X..., embauché par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel depuis février 1972, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie de novembre 1990 à novembre 1993 ; qu'il a été alors classé en invalidité

correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

..., embauchée par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) depuis mars 1977, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie de mars 1990 à mars 1993 ; qu'elle a été alors classée en invalidité

Aux termes de son opposition et des observations développées oralement lors de l’audience du 3 juin 2024, monsieur [R] [Z] demande au tribunal d’invalider la contrainte litigieuse.

Y... a, le 19 septembre 2011, adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) une demande de pension d'invalidité ; que celle-ci lui ayant opposé un refus au motif que ses

en produisant un certificat médical de son médecin traitant établi le 22 février 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant rejeté sa demande, au motif qu'il ne présentait pas

Aux Produits du Nyonsais depuis le 1er janvier 1984, en qualité de VRP, a été en arrêt de travail, pour accident de circulation à compter du 21 juillet 1991 jusqu'au 31 mars 1994, puis classé en invalidité

fins de condamnation au paiement de diverses sommes au titre de la garantie invalidité et de contestation de la demande de restitution du trop-perçu allégué.

Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (CPAM), dont le siège est ..., BP 37 X, 38045 Grenoble Cédex, 4°/ de la société ASBPTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

à 80% cette dernière invalidité est totalement étrangère à l'accident et au surplus aucune justification n'a été fournie sur la réalité de ce poste, hormis la carte d'invalidité de Simon Y..., la partie

lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 octobre 2014, reçue le 23 octobre 2014, monsieur Stéphane X... a formé recours à l'encontre de l'ordonnance en précisant notamment : - qu'il demande

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme El X... dont le mari était décédé le 26 novembre 1996, le bénéfice de la pension de veuve invalide

maintien de sa rémunération dans les conditions prévues par l'article 9-2 de l'accord de groupe compagnie bancaire ; qu'il a été classé, avec effet au 13 janvier 1999, dans la première catégorie des invalides

La demande ayant été rejetée par décision du 25 mars 2021, un recours a été exercé devant la commission de recours amiable (ci-après CRA) le 26 mars 2021.

Par lettre du 2 décembre 2014, Mme [K]-[O] a demandé à Pôle emploi l'annulation à compter du 1er juin 2013 de son inscription en qualité de demandeur d'emploi afin de continuer à percevoir la pension d'invalidité

Victor X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamné M.

de guerre ont demandé à la CNBF le remboursement des cotisations prélevées par elle depuis 1985 ; que la Caisse a accueilli leurs demandes, mais seulement dans les limites de la prescription biennale,

d'un accident entraînant le décès ou l'invalidité permanente et totale.