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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2412393_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme E A, ressortissante guinéenne née le 5 avril 1998 à Conakry, déclare être entrée irrégulièrement en France le 7 novembre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300012_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

G, ressortissant algérien, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France en juillet 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01497_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, ressortissant guinéen né le 12 janvier 2002, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 26 août 2022 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture du Nord le 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01501_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme A, ressortissante guinéenne née le 6 juin 1996, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 26 septembre 2022 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture du Nord le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 14 mars 2000 à Mezguietam, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à une date indéterminée en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502898_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D..., ressortissant algérien né en 1984, est entré en France en janvier 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400457_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine préalable de la commission du titre de séjour alors qu'elle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500356_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, ressortissant tunisien né le 10 juin 1992 à Tataouine, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France, via l'Italie où il serait entré en 2020.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041958754

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

leur recours en excès de pouvoir sont recevables ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le retrait de naturalisation contesté, d'une part, place la requérante et sa fille en situation irrégulière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00276_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle soutient que : - l'arrêté de transfert n'est pas suffisamment motivé ; cela démontre une absence d'examen sérieux de sa situation ; - il est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501241_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1994 à Kindia, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son audition le 25 juin 2025

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501242_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1999 à Dafort, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son audition le 25 juin 2025

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600570_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., ressortissant colombien né le 31 mai 1984, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 17 décembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme D, ressortissant guinéenne est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en Espagne le 8 octobre 2024, puis est entrée en France le 28 décembre 2024 avant d'y déposer une demande d'asile le 6

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310195_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A, ressortissant de nationalité Erythréenne né le 5 janvier 2005 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français en janvier 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301238_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A, ressortissant afghan né, selon la date retenue par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 1er octobre 2003 à Kunar, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 20

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301465_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D C, ressortissant nigérian, né le 19 juin 1996, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 octobre 2022.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301767_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, ressortissant irakien né le 15 mai 2001 à Karkuk, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 5 octobre 2021 en France où il a demandé l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204345_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, de nationalité malienne, né le 27 septembre 1985 à Bamako (Mali) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en décembre 1999 alors qu'il était âgé de 14 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000481_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ressortissant surinamais né en 1975, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2008.

Source officielle

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