refusant la prolongation de sa détention provisoire et l'assignant à résidence avec surveillance électronique et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.

ou séquestration arbitraires, violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

en relation avec une entreprise terroriste, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen pris de la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Lahoucine X... et a confirmé cette ordonnance

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Il a été mis en examen des chefs de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs en récidive, transport et détention d'armes de catégorie B, blanchiment et placé en détention provisoire. 9.Il a

de la détention provisoire. 5.

sont insuffisantes eu égard au quantum de la peine encourue" ; "alors, d'une part, que le juge d'instruction, qui, le 22 mai 1993, a dit n'y avoir lieu à prescrire la détention provisoire de X...,

excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement

excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement

[P], infirmé l'ordonnance du 16 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé son placement en détention provisoire et ordonné son placement en détention provisoire, alors

de malfaiteurs, et placé en détention provisoire. 3.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport

prolongeant sa détention provisoire.

A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de détention, acquisition, offre, cession et transport de stupéfiants, détention de marchandises dangereuses pour la santé, association de

légal le mandat devient caduc et ne peut justifier la détention ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, dans son arrêt du 7 avril 1993, a fondé la détention de Vogel sur un mandat de dépôt initial