X... faisait valoir qu'à la suite du choc émotionnel qu'il avait subi sur son lieu de travail, outre son hospitalisation à la suite de ce choc, il avait été victime par la suite d'une dépression nerveuse

d'appel a dénaturé cette lettre et a violé l'article 1134 du Code civil; et d'autre part, qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas démissionnée sous l'emprise d'une dépression

mais de sa propre santé et de son équilibre, ne consentant à interrompre cette activité que pour se rendre auprès de ses parents au point qu'ayant perdu son emploi, il s'en est suivi une importante dépression

privés pour suivre l'exposante et, ceci, sans aucun résultat ; que, de plus, comme le soulignait l'exposante dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, celle-ci souffrait d'une grave dépression

la mauvaise foi de l'intéressé apparaît d'ailleurs dès la souscription des contrats, dans lesquels il se déclare indemne de toute affection chronique, dit n'avoir jamais été hospitalisé ou subi de dépression

L'expropriant fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement et de fixer comme il le fait l'indemnité de dépossession, alors : « 1°/ que si, en principe, l'indemnité de dépossession doit

pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-25.371), fixe les indemnités de dépossession

appartenant à M. et Mme X... exploitées par cette dernière ont été expropriées au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France ; que les époux X... ont été indemnisés au titre de la dépossession

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2023), par un jugement irrévocable, un juge de l'expropriation a fixé l'indemnité principale de dépossession due par la commune de [Localité 3] (la commune) à M

mariage le 7 juillet 1969, qu' ils ont eu trois enfants, qu' à partir de l année 1985, de graves difficultés étaient apparues dans le couple, le prévenu travaillant très irrégulièrement et souffrant de dépression

DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, QU'A DES PERSONNES AYANT ETE VICTIMES D'UNE DEPOSSESSION AVANT LE 1ER JUIN 1970; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE CETTE LOI, LA DEPOSSESSION MENTIONNEE A L'ARTICLE 2 DOIT

2009, consenti un prêt de 200 000 euros à la société Lefranc Vinolux (la société), qui, le 16 septembre 2011, a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant d'un gage sur stocks avec dépossession

... avait tenu des propos injurieux et humiliants à son égard, attestés par des témoignages, et que plusieurs certificats médicaux, également versés aux débats, établissaient qu'il avait subi une dépression

X... a fait constater par son médecin traitant une dépression nerveuse, dont la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge en tant qu'accident du travail, bien que l'expert médical

Il retient que l'ensemble de ce que décrit la victime, ainsi que les certificats médicaux, évoquant une dépression réactionnelle au travail, traduisent une dégradation lente des conditions de travail.

X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle en faisant valoir que la dépossession durant 28 ans d'une superficie de 5 960 m sur la base de 20 francs le m par an conduisait

Par RPVA du 26 août 2024, l'EPFIF a interjeté appel du jugement en ce que le tribunal a : FIXÉ l'indemnité de dépossession à revenir à M.

ayant pour effet de diminuer la créance en lui donnant une valeur « inférieur(e) à celui de la créance garantie », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la dépossession