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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720b2cd580146773eda17
11 février 1987
11 février 1987
Y..., qui rendait visite aux époux de Bruyn, locataires d'un bâtiment de ferme, fit une chute en passant au travers du plancher d'un grenier à foin ; que, blessé, il a assigné en réparation de son préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Selon l’article R. 2151-2 de ce code : « Les délais de réception des offres présentées dans le cadre d’une procédure formalisée ne peuvent être inférieur aux délais minimaux propres à chaque procédure,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
nécessaires, soit étayer tous les planchers de l'immeuble jusqu'au sol des caves, faire purger les éléments instables de maçonnerie des planchers et faire réaliser par un homme de l'art le contrôle et
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500374_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, un permis de construire relatif à l'extension d'une construction existante d'une surface de plancher de 440 m2 par la création de deux logements d'une surface de plancher de 128,10 m2, au lieu-dit
Source officielleChambre Civile
69786116cdc6046d47d622ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la poutre métallique sur laquelle repose le plancher du rez-de-chaussée a été chiffré à la somme de 6 399,25 euros ; qu'en raison de l'apparition de nouvelles fissures et des délais avant démarrage
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106752_20260224
24 février 2026
24 février 2026
II est précisé qu'en cas de projet créant de la surface de plancher sur une unité foncière comportant de la surface de plancher existante, conservée dans le cadre dudit projet, cette surface de plancher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300865
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., menuisier de formation, spécialiste des constructions de maisons à ossature bois, avait posé un plancher au rez-de-chaussée, qu'occupant en 2002 la maison jusqu'alors en location, il avait fabriqué
Source officielleChambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de six mois à compter de la signification du jugement et pendant un délai de trois mois, - Condamné Mme [X] au paiement d'une somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Un sinistre est survenu dans cet immeuble : l'affaissement du plancher haut du local commercial constituant aussi le plancher bas de l'appartement de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea61e
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est donc ainsi établi que le défaut de planéité du plancher n’était pas un désordre apparent.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
de morceaux de planche de section et de qualité très variables ; qu'en l'état, le plancher est inapte à supporter les charges en place et peut être considéré, selon le BUREAU VERITAS, comme dangereux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304149_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mentionné ci-dessus, l'autorité administrative lui notifie une mise en demeure de cesser d'exploiter dans un délai de même durée. / () Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des
Source officielleRéférés
6a10ccd1cdc6046d479e536e
21 mai 2026
21 mai 2026
Des travaux de confortement et de renforcement du plancher doivent être réalisés dans les plus brefs délais, outre que les cheminées des appartements des 1er et 2e étages, ainsi que la souche en toiture
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
7 avril 2026
et la création d’un plancher connecté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021c00
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Reprochant notamment à la bailleresse l'insuffisante solidité du plancher de la boutique, ne leur permettant pas de stocker plus de 150 à 200 kg au m², MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans l'attente de ce travail et afin d'assurer la sécurité, nous demandons que soit mis en place un système d'étaiement du plancher haut des caves du commerce', - en page 30 : 'La structure du plancher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de communiquer au comité et à l'expert, dans un délai de huit jours à compter de la signification du jugement et sous astreinte, le plan de mobilité employeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300048_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les requérants soutiennent que les surfaces des places de stationnement ne sont pas renseignées sur les plans de sorte qu’il n’est pas possible de vérifier le respect des dimensions réglementaires.
Source officiellePage 9 sur 1178