Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans

Article L431

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

Une déclaration de candidature est obligatoire.

Article L558-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures.

Article 4

—

Les avis d'appel de candidatures et les avis de consultation contiennent les mentions énumérées aux articles 86 et 283 (adjudication ouverte), 94 et 296 (avis d'appel d'offres ouvert), 91, 94 bis, 289 et 297 (appel de candidatures), 372 et 372 bis (consultation

Article 35

—

Est annexé à ces listes de candidatures l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article 17

—

Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et comportant la mention du bureau ou de la section de vote dont il relève.

Article L558-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.

Article R4125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Code de la santé publique

Article 90

—

la durée de la pratique professionnelle requise à l'article 88, la pratique professionnelle doit avoir été accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à la durée normale de travail, telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives

Article 6

—

Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4 inscrits sur la liste électorale de la catégorie d'électeurs et du collège correspondants et ayant fait la déclaration

Article R7343-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

l'application des dispositions du a du 6° de l'article L. 7343-22, les conditions d'ancienneté de trois mois et du nombre de prestations fixées à l'article L. 7343-7 s'apprécient au premier jour du troisième mois précédant la date de clôture des candidatures

Article R7343-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation professionnelle de plateformes souhaitant voir établie sa représentativité au niveau du secteur considéré en application de l'article L. 7343-23 : 1° Une copie des statuts de l'organisation

Article 3

—

Dans les cas visés à l'article R. 714-21-10 du code de la santé publique, les praticiens des hôpitaux occupant des fonctions de chef de service à temps partiel, lorsqu'ils font acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein dans leur

Article 2

—

Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné. 2.

Article R448-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code de l'énergie

collective, de sa volonté de la quitter ou de l'intégrer.

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

-La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre.

Article R308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté

Article R338

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Article 3

—

est rendue obligatoire par les conventions collectives nationales du spectacle vivant ou par accord collectif de travail ou, le cas échéant, le protocole d'échelonnement de dettes en cours auprès de ces organismes et institutions et un engagement à l'honorer

Article 12

—

La déclaration de candidature est obligatoire. Chaque candidature doit porter le nom d'un titulaire et du suppléant.

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