[P], exerçant sous l'enseigne « Pegaze » aux fins de création et de maintenance de deux sites internet, l'un dédié au bien être (L'étoile bien-être) et l'autre aux activités créatives (L'étoile créative

[L] [B], en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Ainsi l'agencement des formes, des motifs et des couleurs adopté par cette gamme était déjà nettement perceptible dans certaines créations de la société Kapula.

2004, soit postérieurement à la cessation des relations contractuelles avec la société Alfa conseil, laquelle ne démontre nullement qu'une facture datée du 25 juin 2003, porterait précisément sur la création

) ; qu'aux termes de l'article R. 123-18 de ce même code : Les documents graphiques doivent faire apparaître les zones urbaines et les zones naturelles.

10 et R. 431-14 du code de l'urbanisme dès lors que, compte tenu de la situation du projet dans les abords d'un monument historique, le dossier de permis de construire devait comprendre un document graphique

L'article R. 151-11 du même code dispose que : " les règles peuvent être écrites et graphiques.

C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois

équipements publics à réaliser dans la zone" ; Considérant que le rapport de présentation qui accompagne le plan d'aménagement de la "zone d'aménagement concerté du secteur Saint-Blaise", mentionne la création

par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

d’un secteur de protection des jardins n’a pas été soumise à évaluation environnementale ; - la création de cette trame jardins méconnaît les orientations du projet d’aménagement et de développement

la création de surfaces à destination d’ « Autres hébergements touristiques » que sur les terrains ne comportant pas d’habitation en zone UG », ce document comprenant également graphique intitulé « proposition

de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.

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