est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite, suppose un travail créatif

fait grief à l'arrêt, après avoir reconnu valable la clause de non-concurrence, d'avoir débouté la société de sa demande en estimant que l'indemnité prévue au contrat était limitée au seul cas de création

au rayon boutique de son site internet personnel www.jeannielongo.free.fr, créatine complexe, créatine HMB, maltocréatine, ces produits bénéficient ainsi d'une promotion illégale de la star du cyclisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agora créations, société à responsabilité limitée dont le siège est

Il ajoute avoir fait de la recherche en cybercriminalité et en résolution de problèmes informatiques, et expose avoir déposé un brevet pour la création d'un antivirus.

arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une expérience professionnelle et bénévole pertinente à travers la création

Y..., sur le fondement de l'acte du 8 décembre 1992, que les récépissés des déclarations en préfecture des associations Espoir 2001 et Studio création, statuts de l'association Studio création, attestation

d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache et, ainsi, que ce procédé mette bien en oeuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création

retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il a, sous son mandat, activement et personnellement contribué soit à la création

retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il a, sous son mandat, activement et personnellement contribué soit à la création

qualités, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il a, sous son mandat, activement et personnellement contribué soit à la création

X... de ses obligations envers son employeur, la société GPAU Océan Indien, se fonder sur la création d'une société AA avec un sigle portant préjudice à la société AA dont son employeur n'était qu'une

entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en se bornant à faire état du nombre d'adhésions recueillies au jour de la création

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

dénature les procès verbaux du comité d'entreprise qui impliquaient bien l'engagement pris par l'employeur d'assumer le coût de la transformation du réfectoire en self service à l'occasion de la création

X... a été embauché le 1er janvier 1972 par la caisse régionale de crédit agricole d'Avignon (CRCAM), en qualité de guichetier ; qu'il a bénéficié d'un congé pour création d'entreprise du 1er janvier 1992

janvier 2000, alors, selon le moyen : 1 ) que le cessionnaire de parts sociales ayant la possibilité de s'informer, au greffe du tribunal de commerce où sont déposés les actes, des conditions de création

second moyen : Attendu que la société Via assurances fait grief à l'arrêt de limiter le montant du loyer du bail renouvelé, alors, selon le moyen, "que la transformation du quartier par suite de la création