impôts ; en effet, dans ces locaux, était, au cours des années d'imposition en litige, exclusivement exercée une activité de stockage, pour l'essentiel à ciel ouvert et à l'aide de moyens techniques courants

Ce document mentionne ainsi la présence de câbles électriques non attachés dans les règles de l'art, de conducteurs en dehors de l'armoire électrique, d'une attente « sèche serviette » non conforme à la

1 - Interrupteur va et vient et prise de courant commandée non posés, - Prises de courant non posées, Salon 2 - Manque une prise de courant commandée, Garage (buanderie) - Une prise de courant

écrite et non opposable à celle-ci ; - condamné la société Axa France IARD à payer à la société Pizza Amalfi la somme de 181.640,37 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 février

tout autant ; que les consorts X... s'emparent d'un courrier adressé par Me B... le 10 mai 2010 au cabinet comptable Gestion 4 Conseil, auteur du bilan précité l'interrogeant sur l'évolution du compte courant

majoritaire à 85%, a largement abusé de sa majorité pour lui imposer toutes ses décisions telles que : -le choix des prestataires ayant un lien d'intérêt avec elle -l'affectation des pertes aux comptes courant

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

dont il a été accusé réception le 17 novembre suivant leur demandant de bien vouloir justifier la nature et l'origine de trois sommes d'un montant total de 138 800 euros portées au crédit d'un compte courant

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

Or, il résulte des pièces 17, 17 bis et 17 ter produites par la SAS Serenigest que l'appelante est redevable de la somme de 1 219,37 euros au titre du solde des appels de fonds de charges courantes non

Ces sommes correspondent aux charges courantes, non encore échues, votées par l'assemblée générale au titre du budget prévisionnel, aux cotisations dues au titre du fonds travaux, aux provisions pour travaux

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

impôts ; en effet, dans ces locaux, était, au cours de l'année d'imposition en litige, exclusivement exercée une activité de stockage, pour l'essentiel à ciel ouvert et à l'aide de moyens techniques courants

impôts ; en effet, dans ces locaux, était, au cours des années d'imposition en litige, exclusivement exercée une activité de stockage, pour l'essentiel à ciel ouvert et à l'aide de moyens techniques courants

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

elle a ajouté les paiements en espèces de la société HFA, déterminé les produits d’exploitation en ajoutant à la production vendue le montant des subventions perçues et les produits divers de gestion courante

Il résulte de ce qui précède que même si l'on prend en compte l'ensemble des dépenses évoquées par madame [T], y compris les soins dentaires et d'optique, à l'exception des dépenses de la vie courante

Il résulte de l'instruction que l'administration a réintégré dans les résultats de la société E des sommes de 11 127 euros et 3 150 euros inscrites au crédit d'un compte-courant d'associé non nominatif