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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* 10 228,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes
Source officielle4ème chambre
69ea8507cdc6046d474dc6eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dues pour la période des mois de janvier 2025 à avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours.
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403129
18 juillet 1997
18 juillet 1997
définitives des années 1987 à 1989 incluse, mais encore pour les cotisations provisionnelles des années 1990 à 1991; que l'intéressé faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'aucune cotisation ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e261d7564000872dd05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210892
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Au contraire, les éléments du dossier permettent de retenir que l'échéance dénommée "4eme trimestre 2009" correspondait simplement à une échéance de paiement des cotisations provisionnelles antérieures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201461
18 septembre 2014
18 septembre 2014
X... en 2007 ; que de ces cotisations ont été déduites les cotisations provisionnelles réglées pendant l'année 2007, générant ainsi la somme litigieuse ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dabe43307c9013b3c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le tribunal judiciaire de Foix a retenu que la contrainte émise le 6 juillet 2016 ne précisait pas la nature des cotisations (provisionnelles ou définitives) et a considéré qu'elle encourait la nullité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946786c75782d5f06f1d36f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lorsque les éléments énumérés au I de l'article L. 131-6 et à l'article L. 136-3 sont définitivement connus pour la dernière année écoulée, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues
Source officiellesoc
61372373cd58014677409eca
3 février 2000
3 février 2000
Caraïbes ne devaient pas être pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations personnelles d'allocations familiales, a calculé la cotisation définitive pour l'année 1992 et la cotisation
Source officielle4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* 787,90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* 556,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
Source officielle4ème chambre
69ea8153cdc6046d474d7e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dues pour la période des mois de septembre 2024 à avril 2025, * 547,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour le mois de mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
Source officielle4ème chambre
69f0dfb8cdc6046d47dabfc2
9 avril 2026
9 avril 2026
dues pour la période des mois de mai 2025 à octobre 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) * 1 448,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la
Source officielle4ème chambre
69f0e20fcdc6046d47db5661
9 avril 2026
9 avril 2026
dues pour la période des mois d'avril 2025 à juin 2025 et août 2025 à octobre 2025** * 201,85 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2025 sauf
Source officielle4ème chambre
69f0e494cdc6046d47dbf53b
9 avril 2026
9 avril 2026
dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre 2025 * 969,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'octobre 2025 sauf à parfaire ou à diminuer
Source officielle4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
2 avril 2026
dues pour la période des mois d'avril à juin 2025 * 848,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet à octobre 2025 sauf à parfaire ou à diminuer
Source officielle4ème chambre
69e96df0cdc6046d4732eeb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* 485,76 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de novembre 2023 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes
Source officielle4ème chambre
69e96e03cdc6046d4732effc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* 485,76 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de novembre 2023 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes
Source officielle4ème chambre
69e96e17cdc6046d4732f135
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* 1905,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
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