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DÉCISION / ECLI

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?

ACCO

ACCOTEXT000045798646

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Accord d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco au profit des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820414

—

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Un Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738590

—

17 mars 2026

17 mars 2026

Accord collectif portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402272

—

25 février 2025

25 février 2025

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LA DUREE NORMALE DU PREAVIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399492

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469333

—

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468706

—

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Accord relatif au maintient des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077945

—

17 juin 2025

17 juin 2025

Accord d'entreprise portant sur les cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement proposé dans le cadre du licenciement collectif pour motif économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864910

—

11 mai 2022

11 mai 2022

Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salaries bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre de la réorganisation de TK Elevator France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01577

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

complémentaire des salariés ARRCO, les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition des cotisations de retraite complémentaire qui était en vigueur au 31 décembre 1998

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01578

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

complémentaire des salariés ARRCO, les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition des cotisations de retraite complémentaire qui était en vigueur au 31 décembre 1998

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516595

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598612

—

27 mars 2023

27 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583569

—

4 novembre 2024

4 novembre 2024

ACCORD UES CLARIANE FRANCE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DU CONGE DE MOBILITE PREVU AU SEIN DE L'ACCORD GEPP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192268

—

20 avril 2021

20 avril 2021

Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de fin de carrière (CFC) et le congé de reclassement

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71a7

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172552

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Acccord portant sur la maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité organisé par l'accord portant RCC de la société Valeo Management Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422710

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354289

—

19 mars 2021

19 mars 2021

ACCORD COLLECTIF CONCLU ENTRE LE CSE ET BBDO PARIS RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652305

—

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE MCCANN ERICKSON PARIS

Source officielle

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