pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 17 mai 2016 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 3 ans et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est place d'Armes, 97210 Le Lamentin, Cedex 2, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

avec sursis, dix mille francs d'amende, des mesures d'affichage et de publication, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 mars 1988), que Mme X..., au service depuis le 17

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 octobre 2016), que M.

par Mme [C] ; - Mme [C] n'invoque aucun événement précis susceptible de constituer un manquement à l'article L. 4121-1 du code du travail après sa brève reprise du travail en septembre 2010 ; - l'unique

en son nom propre et non en qualité de gérante de la SCI, de sorte que celle-ci n'avait pas été régulièrement convoquée ; qu'ainsi, l'arrêt a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau

Examen du moyen Sur le moyen unique pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

[Adresse 4], ou encore [Adresse 3], 2°/ à la société Covea Risks, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la liquidation judiciaire de la société anonyme SOCODI, dont le siège est 18, Place du Champ Clos, 21100 Dinan, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2004), rendu

choisis sera néanmoins obligatoirement destinataire des convocations et notifications et d'éviter que cette carence du mis en examen conduise le juge à n'en convoquer aucun ; qu'en l'espèce, Maître C.

X... et de la société civile immobilière (SCI) Pêche et culture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Gloria, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique