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151 025 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

17 mai 2022

17 mai 2022

[C] [C] [W] a fait citer la SCI les 7B devant le conseil de prud'hommes d'Orange dans la mesure où le greffe de ladite juridiction avait omis de la convoquer.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle