Codes de loi français

Article 6

Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration ; les candidats ont en effet dès l'inscription connaissance des dates des épreuves.

Article D125-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01

La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles est réunie au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de son président ou de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R3441-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Article 12

Toutefois sont autorisés par le préfet après avis du comité consultatif les travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve ainsi que la remise en état des chemins, l'entretien et la modernisation des installations existantes.

Article R1331-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien et du ramonage, notamment s'agissant de l'entretien des foyers fermés, des appareils de chauffage et des appareils de cuisine, à combustible solide, le contenu et les conditions de délivrance

Article 7

Le comité économique et social se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Article D48-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 93

Lorsque les convocations prévues par les 1°, 2°, 4° et 5° de l'article D. 48-2 n'ont pas été remises à la personne condamnée à l'issue de l'audience ou par le bureau de l'exécution des peines, ces convocations lui sont adressées ultérieurement dans les

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98

mandataire chargé de procéder à cette convocation.

Article R6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Article 4

Dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation durant la période transitoire.

Article 2

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 4

Dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation durant la période transitoire.

Article R231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.

Article 7

Les convocations aux réunions de la commission sont envoyées aux membres quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission.

Article 7

Si la personne poursuivie devant la juridiction disciplinaire s'abstient de répondre à la convocation ou de présenter des observations en défense, la décision est néanmoins réputée contradictoire.

Article 4

La commission d'équivalence se réunit sur convocation de son président ou à la demande du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer.

Article R1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an.

Article D541-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

L'éco-organisme nomme les membres du comité sur la proposition des organisations qu'il aura préalablement désignées. Le mandat est de trois ans ou de la durée de l'agrément lorsque celle-ci est plus courte. Le mandat est renouvelable.

Article L641-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Le débiteur, préalablement informé, peut assister à l'ouverture du courrier.

Article R3221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Ils peuvent, en outre, après en avoir au préalable informé la collectivité propriétaire, procéder à tous travaux d'agrandissement ou de démolition propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.