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DÉCISION / ECLI

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KALI

KALITEXT000005678446

—

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Annexe Ouvriers, C 46 a Taille de pierre 33-150 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005678341

—

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—

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654783

—

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—

Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage Convention collective régionale du 1 octobre 1985

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005678428

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—

Annexe Ouvriers, C 64 a Montage, levage 33-412 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678335

—

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—

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678357

—

—

—

Annexe Techniciens, agents de maîtrise et employés, B 3 Salaires minima CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678426

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—

Annexe Ouvriers, C 54 a Menuiserie 33-220 à 33-222 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678333

—

—

—

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024146455

—

—

—

Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048558709

—

—

—

Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649352

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—

—

Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678458

—

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—

Annexe Ouvriers, C 83 a Peinture 33-610, 33-613 à 33-617 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678331

—

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—

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024777528

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—

—

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043954798

—

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—

Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678317

—

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—

Annexe Techniciens, agents de maîtrise et employés B 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037528479

—

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—

Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c92

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe ; alors, d'autre part, qu'il appartient au salarié qui se prétend soumis aux dispositions d'une convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043954833

—

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—

Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663044

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Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.

Source officielle

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