Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 1994 : Vu les articles L. 122-17

responsabilité limitée, dont le siège est Plan de la Taverne, 73150 Val d'Isère, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation dirigé contre

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre l'arrêt

la société SUPAE et non contre la société Imefa 33, qui n'était pas partie à l'instance. 15.

le fabricant est suspendu au profit du vendeur intermédiaire jusqu'à ce qu'une action soit exercée contre lui ; qu'en affirmant que la prescription de l'action des acquéreurs contre le fabricant était

[K] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 95 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 21 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

déclaré ces demandes prescrites ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la prescription ne peut courir qu'à compter du jour où celui contre

Y..., la société Sedec et la compagnie l'Equité, alors, selon le moyen : 1 / qu'est irrecevable le recours exercé par un coauteur contre un proche de la victime s'il a pour effet de la priver de son

.) ; qu'un jugement du 23 février 1996 a homologué le protocole transactionnel conclu entre ceux-ci le 5 janvier 1996 ; que sur la tierce opposition formée contre cette décision par la société BIM,

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen dirigé contre les chefs du jugement relatifs à M. et Mme Z... : Attendu qu'il est fait

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-16.903 contre

Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 22 novembre 2022 Sur les premier et second moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 avril 2023 Sur le premier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 04-14.147 et M 04-14.148 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 04-14.148 contre

Y..., tous deux domiciliés [...]                                                , contre les deux arrêts rendus les 31 mars et 29 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B),

à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 15-10.918 formé par la société Garonne harmonie, contre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 03-16.814 et R 03-16.816 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 03-16.814 dirigé contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 03-46.351 et n° K 04-41.701 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 03-46.351 dirigé contre

juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre, notamment, d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen dirigé contre